Site : http://economie.fgov.be
Classement : 1367 / 2130
2 articles sélectionnés
Propriété intellectuelle - Entreprises & Indépendants - Home
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle . L'objectif est de vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d'auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des...
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d'information geographique
Propriété intellectuelle des logiciels - Entreprises ...
La conception de logiciels
Vous êtes concepteur de logiciel. Durant l'élaboration de votre logiciel, pouvez-vous vous inspirer, voire réutiliser des éléments d'autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ?
Après avoir...
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / conception d un logiciel / logiciel d entreprise
2 Ressources