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Sous-section 1 A la date d'entrée - Plan Comptable Général
331-1.
Règles générales d'évaluation
A la date d'entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 321-1 à 321-22 s'appliquent sous réserve des dispositions des articles 331-3 à 331-8.
Le rattachement des coûts d'emprunt au coût d'acquisition et de production des immobilisations...
Date: 2018-10-25 21:38:19
Thèmes liés : en compta achat d'un logiciel / achat d'un logiciel plan comptable / logiciel d acquisition / comptabilisation achat d'un logiciel / utilisation d'un logiciel
331-3. Logiciels - Plan Comptable Général
Sous-section 1. A la date d'entrée
331-3.
Logiciels
Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d'acquisition et non de celle de leur mise en service, et les logiciels créés à compter de leur date d'achèvement.
Les logiciels, créés par l'entité, destinés à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux besoins propres de l'entité sont inscrits en immobilisations, à...
Date: 2012-03-22 22:47:42
Thèmes liés : logiciel d'analyse technique / logiciel d analyse technique / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel / logiciel d acquisition
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