LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com

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Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.

Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...

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Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits

Différence entre un logiciel freeware et un logiciel libre ...

Logiciel gratuit => logiciel utilisable sans licence payante

Logiciel libre => logiciel dont le code source est utilisable et donc modifiable.

Donc en gros un logiciel libre est un logiciel gratuit dont on peut modifier le programme, généralement dans le but de l'améliorer ou de le personnaliser.

Od'Vibe · Il y a 10 années

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1. un freeware est un logiciel que l'on...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

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le Club Informatique ARTAI - Logiciels Libres - 1-Logiciel ...

Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?

Un « logiciel libre » se réf�?re à la liberté, pas au prix. Pour comprendre le concept, vous devez penser à « libre » comme dans « liberté d'expression », pas comme dans « bi�?re gratuite ». (NdT : en anglais, le mot « free » veut dire libre, mais aussi gratuit, d'où la confusion possible).

Les logiciels libres donnent aux utilisateurs la...

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Site : http://artaiclub.free.fr

Thèmes liés : utilisation des logiciels libres / histoire de linux et les logiciels libres / linux et les logiciels libres / logiciel libre et gratuit / logiciels libres definition

Savoirs CDI: Logiciel libre et gratuiciel

Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? 

Tout d'abord quelques définitions

Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d'exploitations à ses utilisateurs.

En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d'essayer de...

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Site : reseau-canope.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel

Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr ...

6 Sources

Définition du logiciel libre

Il s'agit d'un logiciel c'est-à-dire d'un programme informatique dont le code source est accessible. Le code source est le langage de programmation informatique permettant d'obtenir un programme pour ordinateur.

Le concepteur offre à l'utilisateur quatre degrés de liberté :

- Liberté d'exécuter le programme pour n'importe quel usage

- Liberté...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Catalogue logiciel libre de l'EPFL - ENAC-IT Portail IT ENAC

Il ne faut pas confondre logiciel libre avec logiciel gratuit (freeware, gratuiciel), et il y a aussi une nuance à faire par rapport à la dénomination logiciel open source :

Le concept du "logiciel libre" a été formulé pour la première fois par Richard Stallman au début des années 80, puis formalisé par la Free Software Foundation (avec notamment la définition des licences GNU...

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Site : https://enacit.epfl.ch

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Quel droit pour les logiciels libres ? - Avocat Lille

Quel droit pour les logiciels libres ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droits d'auteur , Logiciels libres

1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ?

Le mouvement 'OPEN SOURCE' a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel 'GNU'.Richard STALLMAN est à l'initiative du concept 'COPYLEFT' qu'il a appliqué au...

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Site : https://www.jurisexpert.net

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La différence entre le logiciel libre et l’Open source ...

· Mis à jour

18 mai 2014

A première vue, un néophyte pourrait dire que les logiciels libres et l'Open source sont deux termes qui signifient la même chose. Il est vrai que dans la pratique, ces deux concepts renvoient aux mêmes types de licence. Néanmoins, il existe une différence subtile entre ces deux concepts.

Open Source initiative

Rappelons qu'un logiciel libre est un logiciel qui...

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Site : http://blog.economie-numerique.net

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GNU, Linux et les logiciels libres - download.tuxfamily.org

Chapitre 2. GNU, Linux et les logiciels libres

Vous entendrez souvent parler de la licence « GPL », du projet « GNU » et de la « Free Software Foundation » dans le monde de Linux. Pour bien comprendre ce qu'est la Free Software Foundation et ce que signifie la licence GPL, il est nécessaire d'en faire une brève présentation.

La Free Software Foundation est une organisation dont le...

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Date: 2011-10-27 20:09:11
Site : https://download.tuxfamily.org

Logiciel libre ne signifie pas libre de droits - JDN

Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.

L'utilisation des logiciels libres se répand de plus en plus dans le monde de l'entreprise. Le "libre" ne signifie pas pour autant que l'utilisateur peut faire n'importe quoi avec ces logiciels....

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Date: 2017-10-01 15:17:17
Site : journaldunet.com

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Logiciels I3ER - Libres et Open Source

Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel.

Ingentu :

Il existe peu de logiciels libre et gratuit (ESP-r par exemple) dans le bâtiment, il est temps...

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Date: 2009-07-10 22:03:47
Site : http://logiciels.i3er.org

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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette  question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...

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Site : murielle-cahen.com

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LES LOGICIELS LIBRES - murielle-cahen.com

Accueil

LES LOGICIELS LIBRES

Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre.

Linux (système d'exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache...

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Site : murielle-cahen.com

Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...

Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.

Logiciel open source

Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...

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Site : gnu.org

sd-libre.fr - Accueil

SD Libre ou Le Sanglier du Libre est une association, loi 1901, ayant pour objet pour la promotion et le développement de logiciels libres.

Un logiciel...

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Date: 2018-04-18 07:13:41
Site : http://www.sd-libre.fr

Thèmes liés : logiciels libres de droits / utilisation des logiciels libres / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence

Qu'est-ce que le logiciel libre ? - Projet GNU - Free ...

Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ? Consultez nos autres ressources sur les licences et au besoin contactez le Labo des licences et de la conformité de la FSF à licensing@fsf.org .

Définition du logiciel libre

La définition du logiciel libre décrit les conditions à remplir pour qu'un logiciel soit considéré comme libre. Nous la...

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Site : gnu.org

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La protection du logiciel par le droit d'auteur

La protection du logiciel par le droit d'auteur

Jérémie Decock

4 avril 2006

Introduction

En France, depuis la loi du 3 juillet 1985, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur, au même titre que n'importe quelle oeuvre littéraire ou artistique. Aujourd'hui, certaines personnes prétendent que le droit d'auteur n'est pas adapté pour assurer une bonne protection des logiciels et...

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Date: 2014-10-30 16:47:18
Site : http://www.jdhp.org

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Version 2.1 du 2013-06-21

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

d'autre part,...

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Date: 2013-07-01 05:59:29
Site : http://www.cecill.info

Chapitre 1. unix, Linux, GNU, logiciels libres… c'est quoi

4. Qu'est-ce que Linux ?

1. Qu'est-ce qu'un logiciel Libre ?

La notion de logiciel libre est fortement liée aux propriétés techniques du code informatique, que nous allons donc rapidement expliquer.

1.1. La compilation

Un programme informatique est constitué de nombreuses lignes de code, écrites dans un langage de programmation (le langage C dans le cas du noyau Linux). Ce...

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Date: 2017-09-30 19:51:53
Site : https://formation-debian.viarezo.fr

Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate ...

Le salarié créateur de logiciel : l'articulation délicate entre droit d'auteur et le droit du travail

4 août 2017

Le logiciel se définit comme « l'ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données »1. Selon le Code de la propriété intellectuelle, le logiciel est considéré comme une...

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Site : http://www.lexplicite.fr

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.

le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.

la possibilité d'en...

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Date: 2010-01-08 13:29:41
Site : http://www.cecill.info

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Logiciel Libre et Open Source — openSUSE

Les logiciels libres ne doivent en outre pas être confondus avec les Freewares, qui sont gratuits, mais non-libres.

Qu'est-ce que l'Open Source

Le mouvement open source a été lancé à la fin des années 90, par certaines personnes qui insistaient sur les avantages techniques et les avantages économiques du code source ouvert et du développement ouvert, mais qui n'insitaient peu ou pas sur...

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Date: 2017-10-04 04:38:13
Site : https://fr.opensuse.org

Thèmes liés : utilisation des logiciels libres / logiciel libre gratuit ou payant / logiciel libre et gratuit / linux et les logiciels libres / logiciels libres de droits

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-10-01 16:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

phototheque.com - Photothèque, lieu d'archivage d'images ...

Site d'informations sur les photothèques et les banques d'images

Définition de Photothèque, nom féminin

Une photothèque désigne un contenant (physique ou virtuel) où sont archivés des photos, des images, des illustrations.

Définition de Banque d'images,

Une banque d'images désigne un lieu où l'on peut consulter et acquérir des photographies libres de droits ou sujetes aux droits...

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Site : http://www.phototheque.com

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Le Logiciel Gratuit Fr

Historique du site : 

2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.

2005 - L'idée de consolider la base de données du site...

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Site : logiciel-gratuit-fr.com