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Définition d'un logiciel d'auteur - Voitures et Electronique
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Définition d'un logiciel d'auteur
2012-08-23 | Juridique
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États-Unis le droit d'auteur reconnaît que certaines portions du logiciel sont protégées par droit d'auteur. Comme d'autres éléments protégés par droit d'auteur, la protection du droit d'auteur accorde au logiciel dès qu'il est "fixée sur un support matériel" -...
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur / droit d utilisation de logiciel
Qu'est-ce qu'un contrat d'achat? - Voitures et Electronique
Home > Juridique > Qu'est-ce qu'un contrat d'achat?
Qu'est-ce qu'un contrat d'achat?
2014-08-04 | Juridique
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Avez-vous déjà signé un reçu pour un ordinateur? Il est fort probable décrit exactement ce que vous avez acheté, combien vous avez payé pour cela, et aussi quand vous seriez en mesure de ramasser l'équipement du magasin. Dans certains cas, il peut avoir contenu un...
Thèmes liés : pour l'achat d'un logiciel le vendeur propose / achat d'un logiciel / achat d un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
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