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Modèle gratuit d'un contrat de location de biens et de ...

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Modèle gratuit d'un contrat de location de biens et de matériels professionnels

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Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (le bailleur) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation ...

Ce type de contrat synallagmatique suppose des obligations réciproques des parties....

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Modèle de contrat de partenariat ou de sponsoring

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Modèle de lettre pour faire un partenariat commercial ou un contrat de sponsor

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Un contrat de partenariat est une convention dans laquelle des parties formalisent leurs engagements respectifs dans un but commun.

Il peut être de nature commerciale, symbolique , faire l'objet d'échanges de procédés industriels, de la mise en place d'un certificat de qualité et comme dans notre cas pour du sponsoring ou du...

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Modèle gratuit de contrat de ... - lettres-gratuites.com

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Modèle gratuit de contrat de vente classique pour professionnel et particulier

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Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement ( Article 1582 du Code civil).

Il fait partie des contrats synallagmatiques, c'est-à-dire que sa...

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Modèle gratuit d'un compromis de vente

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Modèle de lettre de promesse de vente immobilière (appartement, terrain, maison)

Contrairement à la promesse unilatérale de vente et à l' offre de prix , le compromis de vente est un accord commun dit synallagmatique entre l'acheteur et le vendeur ( en savoir plus ).

Juridiquement et après un délai de rétractation de 7...

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