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EPO - Des brevets pour les logiciels?

Inventions mises en oeuvre par ordinateur

On parle souvent de "brevets logiciels" - de quoi s'agit-il exactement ?

Le terme "logiciel" est jugé ambigu car il peut désigner aussi bien un listage code source de programmes rédigé dans un langage de programmation pour exécuter un algorithme que le code binaire d'un dispositif commandé par ordinateur. Il peut également englober la documentation...

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Date: 2017-10-04 10:25:21

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / partie logiciel d'un ordinateur / aspect logiciel d'un ordinateur / logiciel d'ordinateur / logiciel d'ordinateur gratuit

Des brevets pour les logiciels? Droit et ... - epo.org

Ces listages codes source sont protégés par le droit d'auteur. Une invention mise en oeuvre par ordinateur ne peut être brevetée que si elle résout un problème technique par un moyen nouveau et non évident.

Brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur - comment la société en bénéficiet- elle ?

Les brevets en tant que moteur de l'innovation

A mesure que les...

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Date: 2017-10-04 10:45:31

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / partie logiciel d'un ordinateur / aspect logiciel d'un ordinateur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel d'ordinateur