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Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

 

L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.

« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...

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Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes

Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.

Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...

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Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur