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Le droit d'auteur et la protection des logiciels
Si votre logiciel est un jeu vidéo contenant de la musique, sachez que celle-ci est protégée par le droit d'auteur grâce à la protection des oeuvres musicales et qu'il est possible, sous certaines conditions, de la déposer auprès d'une société d'auteurs telle que la SACEM.
Quels sont les droits conférés à l'auteur du logiciel?
En tant qu'auteur, vous disposez de droits...
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
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Création d'une SARL
La création d'une SARL, Société à Responsabilité Limitée, vous permet de protéger vos biens personnels, de récupérer la TVA et de déduire vos charges. Cette forme de société offre aux entrepreneurs simplicité et sécurité.
Statuts + Immatriculation au Greffe
Procédure 100%...
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