Site : https://www.legalstart.fr

Classement : 1729 / 2130

2 articles sélectionnés

Le droit d'auteur et la protection des logiciels

Si votre logiciel est un jeu vidéo contenant de la musique, sachez que celle-ci est protégée par le droit d'auteur grâce à la  protection des oeuvres musicales  et qu'il est possible, sous certaines conditions, de la déposer auprès d'une société d'auteurs telle que la SACEM. 

Quels sont les droits conférés à l'auteur du logiciel?

En tant qu'auteur, vous disposez de droits...

Lire la suite

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Legalstart.fr | Création de société, Dépôt de marque ...

Vous n'êtes pas encore sûr ? Comparez les structures ou appelez-nous au 01 76 39 00 60

Création d'une SARL

La création d'une SARL, Société à Responsabilité Limitée, vous permet de protéger vos biens personnels, de récupérer la TVA et de déduire vos charges. Cette forme de société offre aux entrepreneurs simplicité et sécurité.

Statuts + Immatriculation au Greffe

Procédure 100%...

Lire la suite

Thèmes liés : creation d un logiciel / logiciel de gestion d entreprise