Articles sélectionnés pour le thème : logiciel libre droit d'auteur
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Quelle est la différence entre le logiciel libre et le ...
par Amaury Bernard · 2 février 2016
Réalisé, à l'occasion d'un « mini-projet » d'ISN, avec Tanguy WALRAVE l'original sur : homegan.net/isn
De nos jours, nous utilisons tous les jours des objets connectés, et à travers...
Site :
http://homegan.net
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / difference entre logiciel libre et gratuit / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel libre gratuit ou payant
LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com
Abstract
Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -
Resumé
Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.
Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...
Site :
http://www.droit-ntic.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits
Droit d'auteur - Institut Fédéral de la Propriété ...
Notions fondamentales
Définition du droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les créateurs d'oeuvres d'art. Dans ce cas, la notion d'art ne doit pas être comprise dans un sens étroit. Dès lors, le droit d'auteur peut par exemple protéger le design d'une chaise ou des graffitis (même s'ils ont été sprayés de manière illégale et qu'ils doivent être considérés comme un dommage à la...
Site :
https://www.ige.ch
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
phototheque.com - Photothèque, lieu d'archivage d'images ...
Site d'informations sur les photothèques et les banques d'images
Définition de Photothèque, nom féminin
Une photothèque désigne un contenant (physique ou virtuel) où sont archivés des photos, des images, des illustrations.
Définition de Banque d'images,
Une banque d'images désigne un lieu où l'on peut consulter et acquérir des photographies libres de droits ou sujetes aux droits...
Site :
http://www.phototheque.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel gratuit d images / logiciel d images / logiciels libres de droits / logiciel droit d'auteur
La réforme du droit d’auteur inquiète l’univers du ...
La réforme du droit d'auteur inquiète l'univers du logiciel libre
Le logiciel vibre 20
Par Marc Rees
le vendredi 15 septembre 2017 à 10:00
La réforme en cours de la directive sur le droit d'auteur va-t-elle porter atteinte à l'univers du logiciel libre ? Deux grandes organisations gravitant autour de cet univers en sont convaincues....
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits
Différence entre un logiciel freeware et un logiciel libre ...
Logiciel gratuit => logiciel utilisable sans licence payante
Logiciel libre => logiciel dont le code source est utilisable et donc modifiable.
Donc en gros un logiciel libre est un logiciel gratuit dont on peut modifier le programme, généralement dans le but de l'améliorer ou de le personnaliser.
Od'Vibe · Il y a 10 années
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1. un freeware est un logiciel que l'on...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
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Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ...
Quels documents conserver (...) Comment assurer l'intégrité (...) A partir de quand bénéficie-t-on Comment obtenir la titularité
Souscrivez !
FAQ | L'APP répond à vos questions
La protection des logiciels
Les logiciels sont-il protégés par le droit d'auteur ?
Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et protégés par le droit d'auteur (voir article L 112-2 CPI).
Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.
Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel systeme d exploitation
Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr ...
6 Sources
Définition du logiciel libre
Il s'agit d'un logiciel c'est-à-dire d'un programme informatique dont le code source est accessible. Le code source est le langage de programmation informatique permettant d'obtenir un programme pour ordinateur.
Le concepteur offre à l'utilisateur quatre degrés de liberté :
- Liberté d'exécuter le programme pour n'importe quel usage
- Liberté...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Le logiciel libre, open-source, gratuiciel... - Linux Facile
dans Le libre d'or étiqueté gratuiciel / Libre / logiciel libre / Open source par Arthur
C'est quoi un logiciel libre ?
Si vous êtes comme moi des sous-doués de Linux en général, et des logiciels en Open Source, alors cet article est fait pour vous ! Et pour ceux qui croient tout savoir sur ce qu'est les logiciels libres, restez encore un peu ! Vous verrez que tout le monde a une...
Site :
http://www.linux-facile.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / gratuiciel logiciel libre / utilisation des logiciels libres / linux et les logiciels libres / logiciels libres definition
La protection des logiciels par le droit d‘auteur - 1&1
Les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux
Le matériel de conception préparatoire (les ébauches, les maquettes, les prototypes...)
Tous les codes sont protégés indépendamment de leurs stockages. Le programmeur peut donc les utiliser sur son disque dur mais aussi sur un support de données externe. Par ailleurs, toutes les étapes intermédiaires sont protégées par le...
Date: 2018-04-17 10:18:00
Site :
https://www.1and1.fr
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Le Logiciel Gratuit Fr
Historique du site :
2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.
2005 - L'idée de consolider la base de données du site...
Site :
logiciel-gratuit-fr.com
Le Logiciel Gratuit Fr
Historique du site :
2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.
2005 - L'idée de consolider la base de données du site...
Site :
logiciel-gratuit-fr.com
logiciel libre free software marches publics logiciels ...
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)
Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)
Art. L 331-5 du Code de la Propriété...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Logiciel libre, améliorer l'efficience des logiciels
La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages
Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
Un logiciel libre est un logiciel dont on possède le code source et qui est distribué selon une licence libre. Ces derniers définissent les logiciels comme tels. L'IAM ou la gestion des identités et des accès selon tools4ever est équipé de fonctionnalités permettant à l'utilisateur de rationaliser...
Site :
http://www.logiciel-libre.net
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel libre droit d'auteur / utilisation des logiciels libres / logiciels libres de droits
Le droit d'auteur et la protection des logiciels
Si votre logiciel est un jeu vidéo contenant de la musique, sachez que celle-ci est protégée par le droit d'auteur grâce à la protection des oeuvres musicales et qu'il est possible, sous certaines conditions, de la déposer auprès d'une société d'auteurs telle que la SACEM.
Quels sont les droits conférés à l'auteur du logiciel?
En tant qu'auteur, vous disposez de droits...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Savoirs CDI: Logiciel libre et gratuiciel
Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ?
Tout d'abord quelques définitions
Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d'exploitations à ses utilisateurs.
En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d'essayer de...
Site :
reseau-canope.fr
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel
Création Logiciel: Le média du développemnt logiciel ...
Le média de la création logiciel pour tous: Articles et logiciels gratuits
Bienvenue Internaute, je partage ma passion du développement logiciel sur mesure
Passionné par la création de logiciel et la qualité logicielle, je me présente
Je suis Eric Buso, mon métier c'est la qualité des systèmes et des logiciels embarqués; depuis plus de vingt années, ma passion c'est de programmer...
Le droit d'auteur des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.
Le droit d'auteur des salariés.
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- lundi 9 septembre 2013
Le principe : le salarié est auteur de son oeuvre.
L'alinéa premier du premier article du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l'auteur d'une oeuvre jouit sur cette oeuvre d'un « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». « L'oeuvre est l'émanation de son...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate ...
Le salarié créateur de logiciel : l'articulation délicate entre droit d'auteur et le droit du travail
4 août 2017
Le logiciel se définit comme « l'ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données »1. Selon le Code de la propriété intellectuelle, le logiciel est considéré comme une...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre - Droit ...
Septembre
Les droits patrimoniaux de l'auteur sur son oeuvre
Posté le 2 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Droit d'auteur :: #11 . Thématiques :: Droit d'auteur ,
L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire (art. L. 123-1 CPI).
Deuxième prérogative reconnue à l'auteur par le droit de la...
Date: 2018-09-19 15:45:40
Site :
jurizine.net
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
Catalogue logiciel libre de l'EPFL - ENAC-IT Portail IT ENAC
Il ne faut pas confondre logiciel libre avec logiciel gratuit (freeware, gratuiciel), et il y a aussi une nuance à faire par rapport à la dénomination logiciel open source :
Le concept du "logiciel libre" a été formulé pour la première fois par Richard Stallman au début des années 80, puis formalisé par la Free Software Foundation (avec notamment la définition des licences GNU...
Site :
https://enacit.epfl.ch
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel libre gratuit ou payant / logiciel libre et gratuit / gratuiciel logiciel libre / logiciels libres definition
Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.
Le logiciel créé par le salarié.
2380 lectures
Par Dalila Madjid, Avocat.
- lundi 2 mai 2016
L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que « sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les...
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Date: 2017-02-02 13:42:54
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Le logiciel créé par le salarié – Blog MaPreuve
6 mai 2016
Le logiciel créé par le salarié
L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à...
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LES LOGICIELS LIBRES Présentation des logiciels propriétaires et des logiciels libres Un peu d'histoire Caractéristiques des logiciels libres Principaux.
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Date: 2017-04-27 11:37:15
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Quel droit pour les logiciels libres ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droits d'auteur , Logiciels libres
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2.4. Avantages et inconvénients des logiciels libres
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Date: 2008-09-21 14:33:29
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Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels
Publié le 19/11/2012 par Armel benarab , vu 16963 fois, catégorie : Contrat & CGV
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
Acceptation de licence - larp.marcolavoie.ca
Acceptation de licence
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à LARP, un logiciel éducatif pour l'enseignement de l'algorithmique.
LARP est distribué en version gratuiciel ainsi qu'en version partagiciel. Les deux versions du logiciel sont identiques à l'exception des fonctionnalités suivantes :
La version gratuiciel n'offre pas de fonctionnalités de prévention du plagiat...
Date: 2008-04-16 23:23:39
Site :
http://larp.marcolavoie.ca
FramaLibre, le nouvel annuaire Open Source de Framasoft ...
Vous êtes ici : Accueil / FramaLibre, le nouvel annuaire Open Source de Framasoft
13/03/2017
/ 0 Commentaires /dans News , Web & logiciels /par Aurélie Henriot
FramaLibre, le nouvel annuaire Open Source de Framasoft
Framasoft est sur le point de proposer une refonte totale de son annuaire de logiciels libres, FramaLibre dont la bêta est disponible ici : https://beta.framalibre.org/ . Le...
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Télécharger des images gratuites et libres de droit
| 25 juillet, 2012 at 11:00
20046
15
Télécharger des images gratuites et libres de droit, ce n'est pas chose facile. Surtout pas avec toute la législation sur la propriété intellectuelle. Que l'on soit particulier, professionnel ou même blogueur, il convient donc d'agir avec prudence. Et justement, si vous avez toujours du mal à trouver des images réutilisables librement, si vous manquez...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel editeur d'images gratuit / logiciel gratuit d images / logiciel de recherche d'image / logiciel de recherche d images
Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2017-10-02 23:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
Portail:Logiciels libres — Wikipédia
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Lumière sur...
Il existe plusieurs familles de systèmes d'exploitation libres. La plus connue est GNU / Linux . Il existe également la famille BSD .
Une licence libre est une licence s'appliquant à une oeuvre (de nature quelconque) pour en faire une oeuvre libre offrant à l'utilisateur certains droits quant à l'utilisation, la modification, la rediffusion et la réutilisation...
Date: 2017-10-03 22:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel systeme d exploitation / logiciel libre droit d'auteur / logiciel d exploitation windows xp / logiciel d exploitation linux
Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL
C'est quoi freeware, shareware, GNU, GPL ?
C'est quoi une licence ?
Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel.
Licence commerciale
Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce.
Le terme "acheter" est très abusif: vous n'achetez jamais le logiciel, vous achetez seulement le droit de...
Date: 2011-03-26 13:54:45
Site :
http://www.sebsauvage.net
La vie du logiciel - APP - Agence pour la Protection des ...
Le contrat de licence d'utilisation et les cessions de droits
Le contrat de licence d'utilisation du logiciel est le contrat par lequel les titulaires de droits sur le logiciel mettent leurs produits à la disposition de leurs clients. Il ne s'agit pas d'un transfert de droits mais simplement d'une concession d'un droit d'usage du logiciel dans les limites de cette licence.
La licence...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
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murielle-cahen.com
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GNU, Linux et les logiciels libres - download.tuxfamily.org
Chapitre 2. GNU, Linux et les logiciels libres
Vous entendrez souvent parler de la licence « GPL », du projet « GNU » et de la « Free Software Foundation » dans le monde de Linux. Pour bien comprendre ce qu'est la Free Software Foundation et ce que signifie la licence GPL, il est nécessaire d'en faire une brève présentation.
La Free Software Foundation est une organisation dont le...
Date: 2011-10-27 20:09:11
Site :
https://download.tuxfamily.org
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
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