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5 articles sélectionnés

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ...

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur.

14533 lectures

Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

- lundi 24 mars 2014

La liberté du commerce et de l'industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l'objet d'une protection de...

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Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

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Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas ...

1. Les règles relatives au droit d'auteur et ses titulaires en matière de logiciel

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur [ 1 ].

Cependant, cette protection n'est pas acquise automatiquement, le caractère original du logiciel étant un préalable nécessaire à la protection. L'originalité d'une oeuvre peut être définie comme étant ce qui distingue cette...

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Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le logiciel créé par le salarié.

2380 lectures

Par Dalila Madjid, Avocat.

- lundi 2 mai 2016

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que «  sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les...

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Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Le droit d'auteur des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le droit d'auteur des salariés.

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- lundi 9 septembre 2013

Le principe : le salarié est auteur de son oeuvre.

L'alinéa premier du premier article du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l'auteur d'une oeuvre jouit sur cette oeuvre d'un « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». « L'oeuvre est l'émanation de son...

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Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur