Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

 

L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.

« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...

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Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes

Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.

Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...

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Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Le statut social des auteurs de logiciels

Préliminaires : Les logiciels et le droit d'auteur

Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une oeuvre de l'esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l'objet de contrefaçon. Cependant d'autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des...

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Site : https://www.app.asso.fr

Le périmètre d'utilisation d'un logiciel au sein d'un ...

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Un contrat de licence permettant d'utiliser un logiciel est conclu entre un éditeur ou un auteur et un groupe de sociétés. Le groupe s'agrandit et l'on peut légitimement se demander si l'utilisation du logiciel est alors accordée aux entités qui l'ont rejoint.

En effet, en l'absence de dispositions contractuelles précises, la question qui se pose est de savoir si le contrat de...

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Site : https://www.avocats-mathias.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / exemple de guide utilisateur d'un logiciel

Le régime des créations salariées : panorama et solutions

Cette disposition a été introduite en droit français par la loi du 3 juillet 1985 relative à la protection des logiciels par le droit d'auteur [12] .

Au terme de cet article, l'employeur devient le cessionnaire des droits d'exploitation sous réserve toutefois que le logiciel ait été créé dans l'exercice des fonctions du salarié.

Dès lors, le rapport de force auteur salarié/employeur...

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Date: 2017-10-04 11:05:27
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Logiciel OXALIS - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il me semble meilleur que le logiciel Droit de Cité (DDC) que j'utilisais dans mon ancienne collectivité (mais c'était il y a un peu plus d'1 an donc il s'est peut-être amélioré).

Ca demande un peu de travail en amont pour bien caler les modèles d'arrêtés ou de courrier mais ensuite ça fait tout tout seul.

Perso j'ai trouvé que les mises à jour étaient arrivées assez rapidemment en tout cas plus rapidement que sur DDC.

Citation

Message par Melissa-egsy » lun. 14 déc. 2015 15:31

Merci pour tous vos retours....

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Thèmes liés : droit de cite logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

De la technologie comme source majeure de pollution ...

Home Conscience De la technologie comme source majeure de pollution planétaire

De la technologie comme source majeure de pollution planétaire

Conscience

Les objets technologiques ont en quelques années complètement investi le quotidien des occidentaux et, plus généralement des pays dits économiquement développés. Nous allons évoquer ici le cas d'un de ces objets, particulièrement...

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