Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel ...

Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel avec partage des revenus de vente

Résumé du contrat type

CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente de logiciels et, dispose de droits pour développer, vendre et exploiter un programme informatique à utiliser par [DÉCRIRE] aux fins de [DÉCRIRE] (le "Produit") (..;)

Sommaire du contrat...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / droit d'auteur logiciel canada / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel - PC HelpSoft

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

L'installation et l'utilisation de ce produit (ci-après le « LOGICIEL ») sur votre micro-ordinateur sont expressément soumises à l'acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), utilisateur final du...

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Site : https://www.pchelpsoft.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'information sur l'ordinateur / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

À propos du droit d'auteur - Innovation, Sciences et ...

Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire, de publier et de vendre une oeuvre. En d'autres termes, la

Loi sur le droit d'auteur

assure la protection du droit d'auteur des personnes désignées comme les auteurs/les créateurs.

Sous le régime de la législation du droit d'auteur, l'auteur/le créateur est non seulement la personne qui écrit quelque chose, mais également celle qui...

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Date: 2017-12-15 21:27:56
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / droit d'auteur logiciel canada / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Soutien technique et pilotes - Canon Canada Inc.

Logiciels Macintosh

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le téléchargement des gestionnaires Canon sert au soutien des produits Canon VENDUS AU CANADA SEULEMENT. Il comprend les gestionnaires pour les imprimantes de marque Canon et les imprimantes multifonctions.

DROITS D'AUTEUR

Le logiciel gestionnaire de Canon (« logiciel ») est détenu par Canon ou ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous ne pouvez distribuer le logiciel à des fins lucratives ni le modifier de quelque façon que ce soit.

AUCUNE ...

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Site : http://www.canon.ca

Thèmes liés : logiciel d imprimante canon / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / droit d'auteur logiciel canada / utilisation d'un logiciel

Droit d’auteur « CAPIC Montreal

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Droit d'auteur

Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.

Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...

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Site : http://capicmontreal.ca

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / droit d'auteur logiciel canada / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur

Soutien technique et pilotes - Canon Canada Inc.

Accueil / Soutien technique et pilotes

Soutien technique et pilotes

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 Type de Produit

Logiciels Macintosh

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le téléchargement des gestionnaires Canon sert au soutien des produits Canon VENDUS AU CANADA SEULEMENT. Il comprend les gestionnaires pour les imprimantes de marque Canon et les imprimantes multifonctions.

DROITS ...

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Site : http://www.canon.ca

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lapresse.ca | Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation

Bienvenue au site web www.lapresse.ca (le « Site web ») dont La Presse, ltée (« La Presse ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et La Presse relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS...

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Site : http://www.lapresse.ca

Avis - Global Affairs Canada / Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada et Affaires mondiales Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne d'Affaires mondiales Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la...

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Site : http://international.gc.ca

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / droit d'auteur logiciel canada / copier un logiciel d'un ordinateur a l'autre / logiciel recherche sur site web / protection logiciel droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

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Date: 2017-10-04 11:09:55
Site : http://www.wipo.int

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Licence libre — Wikipédia

Libre et gratuit[ modifier | modifier le code ]

Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des oeuvres. Une oeuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une oeuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le double...

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Date: 2017-12-12 10:20:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel d'information sur l'ordinateur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel

Conditions d’utilisation Yammer

Activation Chattez maintenant Achetez Office 365

Conditions d'utilisation Yammer

Ce Contrat a été révisé pour la dernière fois le 1er décembre 2014 (et est en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour les utilisateurs existants)

Merci d'avoir choisi Microsoft ! Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l'un de...

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Site : https://products.office.com

Rules and Regulations - scotties.ca

LE DÉFI DESIGN SCOTTIES DE 2010

RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS DESTINÉ AUX RÉSIDANTS DU CANADA ET RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.

MODE DE PARTICIPATION : AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE.

Le concours débute à 11 h, heure de l'Est, le 5 juillet 2010, et se termine à 11 h, heure de l'Est, le 15 novembre 2010 (la « période de participation au concours »), et le concours pour les Prix bannières (voir...

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Site : http://www.scotties.ca

Thèmes liés : logiciel d'inscription automatique au jeux concours / prix d un logiciel / jeux concours gratuit sans obligation d'achat / logiciel pour remplir formulaire d'inscription / logiciel d'inscription en ligne

Magasin de musique en ligne — Wikipédia

Un magasin de musique en ligne, ou plate-forme de téléchargement, est un service en ligne de vente de musique , généralement par morceau, par album ou par abonnement mensuel. Le marché de ce type de service se développa lors de la popularisation de Napster , logiciel et service créé par Shawn Fanning pour permettre l'échange de musique et qui eut un impact majeur sur le monde de l'...

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Date: 2017-09-29 06:19:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel de musique gratuit en ligne / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'auteur logiciel canada / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur

Antidote : L'arsenal complet du parfait rédacteur en anglais

Voir aussi la description pour le français

Présentation

Vous pouvez compter sur Antidote pour l'anglais pour rédiger en toute sécurité vos courriels, rapports et autres documents. Tout comme Antidote pour le français, avec lequel il peut cohabiter sous la même interface, il réunit un correcteur de nouvelle génération, des dictionnaires avec recherche puissante et des guides...

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Site : http://www.mysoft.fr

Smart & Biggar/Fetherstonhaugh - Canada's leading ...

Conseiller Stagiaire Avocat-conseil Associé Étudiant en droit du programme d'été

Ottawa Toronto Montréal Vancouver Calgary

Droit d'auteur et médias Dessins industriels Gestion de la propriété intellectuelle et consultation stratégique Licences et activités...

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Site : http://www.smart-biggar.ca

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel canada / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Modalité de service | PC mobile

Merci d'avoir choisi PC mobile

Modalités de service entre vous et PC mobile

Le 1er février 2014, des changements aux modalités de service entreront en vigueur. Ces changements sont indiqués en caractères gras dans le texte qui suit.

Quelles sont les modalités de service PC mobile?

Les présentes modalités de service définissent vos services mobiles de transmission de la voix et de...

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Site : http://www.pcmobile.ca

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2017-10-01 17:21:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un logiciel plan comptable / en compta achat d'un logiciel / achat d'un logiciel enregistrement comptable / achat d'un logiciel comptabilite / logiciel d'acquisition d'images