Quelle est la différence entre le logiciel libre et le ...

par Amaury Bernard · 2 février 2016

Réalisé, à l'occasion d'un  « mini-projet » d'ISN, avec Tanguy WALRAVE  l'original sur : homegan.net/isn

De nos jours, nous utilisons tous les jours des objets connectés, et à travers...  [suite...]

176 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur appliqué aux ...

Les logiciels sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle par le droit d'auteur

En droit français, les logiciels sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle par le droit d'auteur, qui permet au titulaire du droit de pouvoir agir en contrefaçon contre toute personne qui utiliserait son logiciel sans son autorisation.

Dès lors que le...  [suite...]

124 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com

pdf

Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.

Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...  [suite...]

129 Articles pour ce thème

 

Droit d'auteur vs. Logiciel de brevet - fr.wingwit.com

*  Connaissances Informatiques  >>  Logiciel  >>  Licences de logiciels  >> Content

Droit d'auteur vs. Logiciel de brevet

La règle générale est que les brevets protègent une idée de logiciel spécifique et les droits d'auteur protègent quelque sorte une idée est utilisée ou exprimée. Ces termes et les processus associés peuvent être difficiles à préciser, dans de nombreux milieux, et de plus en plus ainsi dans l'ère numérique avec des concepts tels que les logiciels de l'ordinateur. Droit d'auteur But

droit d'auteur

vise à...  [suite...]

60 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel ...

Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel avec partage des revenus de vente

Résumé du contrat type

CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente de logiciels et, dispose de droits pour développer, vendre et exploiter un programme informatique à utiliser par [DÉCRIRE] aux fins de [DÉCRIRE] (le "Produit") (..;)

Sommaire du contrat...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 
 
 

LeMondeDuDev: Droits d’auteur et logiciels

Droits d'auteur et logiciels

Domaine connexe au métier d'architecture logicielle, mais également à tous les métiers de la création, la propriété intellectuelle vous permet de protéger...

Lire la suite


Site : http://www.lemondedudev.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel

Propriété intellectuelle et droit d'auteur appliqué aux ...

Les logiciels sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle par le droit d'auteur

En droit français, les logiciels sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle par le droit d'auteur, qui permet au titulaire du droit de pouvoir agir en contrefaçon contre toute personne qui utiliserait son logiciel sans son autorisation.

Dès lors que le...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ...

Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur.

Il s'agit d'une protection très étendue puisque l'auteur peut interdire (voir article L 122-6 CPI) :

 la reproduction permanente ou provisoire de son logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

le chargement,...

Lire la suite


Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d erreur / logiciel d

Droit d'auteur vs. Logiciel de brevet - fr.wingwit.com

*  Connaissances Informatiques  >>  Logiciel  >>  Licences de logiciels  >> Content

Droit d'auteur vs. Logiciel de brevet

La règle générale est que les brevets protègent une idée de logiciel spécifique et les droits d'auteur protègent quelque sorte une idée est utilisée ou exprimée. Ces termes et les processus associés peuvent être difficiles à préciser, dans de nombreux milieux, et de plus en plus ainsi dans l'ère numérique avec des concepts tels que les logiciels de l'ordinateur. Droit d'auteur But

droit d'auteur

vise à...

Lire la suite

Date: 2013-11-29 02:36:20
Site : http://fr.wingwit.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com

pdf

Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.

Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...

Lire la suite


Site : http://www.droit-ntic.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits

Droit d'auteur - Institut Fédéral de la Propriété ...

Notions fondamentales

Définition du droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les créateurs d'oeuvres d'art. Dans ce cas, la notion d'art ne doit pas être comprise dans un sens étroit. Dès lors, le droit d'auteur peut par exemple protéger le design d'une chaise ou des graffitis (même s'ils ont été sprayés de manière illégale et qu'ils doivent être considérés comme un dommage à la...

Lire la suite


Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Quelle est la différence entre le logiciel libre et le ...

par Amaury Bernard · 2 février 2016

Réalisé, à l'occasion d'un  « mini-projet » d'ISN, avec Tanguy WALRAVE  l'original sur : homegan.net/isn

De nos jours, nous utilisons tous les jours des objets connectés, et à travers...

Lire la suite


Site : http://homegan.net

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / difference entre logiciel libre et gratuit / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel libre gratuit ou payant

Licences - Un droit d’utilisation ou un droit d’accès

Un droit d'utilisation ou un droit d'accès ?

Entreprise & Expertise

Un droit d'utilisation ou un droit d'accès ?

Option Finance - 4 janvier 2016 - Hugues de Noray, Advolis

La norme comptable IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, applicable à partir de janvier 2018, introduit une nouvelle grille de lecture des contrats de licence portant sur les logiciels, les marques, les franchises et...

Lire la suite


Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur

La réforme du droit d’auteur inquiète l’univers du ...

La réforme du droit d'auteur inquiète l'univers du logiciel libre

Le logiciel vibre 20

Par Marc Rees

le vendredi 15 septembre 2017 à 10:00

La réforme en cours de la directive sur le droit d'auteur va-t-elle porter atteinte à l'univers du logiciel libre ? Deux grandes organisations gravitant autour de cet univers en sont convaincues....

Lire la suite


Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits

Convention d’utilisation de logiciel - fluke.com

Accueil   |  Fluke SLA

Convention d'utilisation de logiciel

Ce logiciel est fourni sujet aux termes et conditions de la présente convention. L'utilisation de ce logiciel d'une quelconque manière sera considérée comme une acceptation de la présente convention.

ATTRIBUTION DE LA LICENCE.

Fluke Corporation (Fluke) vous accorde le droit d'utiliser et de copier ce logiciel dans son état...

Lire la suite


Site : http://www.fluke.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

A qui appartiennent les droits sur le logiciel - Avocat Lille

Le logiciel nouveau bénéficie de la protection par le droit d'auteur s'il remplit la condition d'originalité.

Toutefois, l'auteur du logiciel nouveau doit obtenir l'autorisation préalable de l'auteur initial.

Le contrat est le plus sûr moyen de formaliser l'autorisation et les conditions de l'adaptation.

Le logiciel spécifique

Cas de l'oeuvre de commande du client à une SSII ou à un...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Développement de logiciel et droits d’auteur

Marie Soulez 02/03/2015 Actualités , Propriété intellectuelle

En matière de logiciel comme pour toute création, il est de jurisprudence constante qu'« une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur ». C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2015.

Dans le cas d'espèce, un professeur en médecine et un informaticien ont participé à la constitution...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / creation d un logiciel

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ...

Quels documents conserver (...) Comment assurer l'intégrité (...) A partir de quand bénéficie-t-on Comment obtenir la titularité

Souscrivez !

FAQ | L'APP répond à vos questions

La protection des logiciels

Les logiciels sont-il protégés par le droit d'auteur ?

Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et protégés par le droit d'auteur (voir article L 112-2 CPI).

Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.

Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de...

Lire la suite


Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel systeme d exploitation

La protection des logiciels par le droit d‘auteur - 1&1

Les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux

Le matériel de conception préparatoire (les ébauches, les maquettes, les prototypes...)

Tous les codes sont protégés indépendamment de leurs stockages. Le programmeur peut donc les utiliser sur son disque dur mais aussi sur un support de données externe. Par ailleurs, toutes les étapes intermédiaires sont protégées par le...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 10:18:00
Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr ...

6 Sources

Définition du logiciel libre

Il s'agit d'un logiciel c'est-à-dire d'un programme informatique dont le code source est accessible. Le code source est le langage de programmation informatique permettant d'obtenir un programme pour ordinateur.

Le concepteur offre à l'utilisateur quatre degrés de liberté :

- Liberté d'exécuter le programme pour n'importe quel usage

- Liberté...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Propriété intellectuelle - Entreprises & Indépendants - Home

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle . L'objectif est de vous donner un aperçu général de la réglementation relative aux différents droits de propriété intellectuelle : droit d'auteur, droits voisins, droit des brevets, des marques, des dessins ou modèles, des bases de données, des...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d'information geographique

Suppression de contenu de Google - Aide Demandes légales

En quoi pouvons-nous vous être utiles ?

Je voudrais signaler un problème lié aux logiciels malveillants, au phishing, à la divulgation d'informations personnelles, ou un problème similaire

Je souhaite signaler un blog dont l'auteur usurpe mon identité.

Je souhaite signaler la divulgation de renseignements personnels ou d'images privées de nudité

Je souhaite signaler un contenu agressif...

Lire la suite


Site : https://support.google.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d'information sur une personne

La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

La mention selon laquelle le cessionnaire se réserve le droit d'exploiter selon tous modes présents et à venir, connus ou inconnus, est licite. Il y a nécessité d'indiquer le lieu d'exploitation La transmission des droits de l'auteur est soumise à la condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant au lieu (art. L 131-3 C.P.I.). L'acte de cession précisera...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

L’auteur salarié - Droit internet | Droit informatique & T ...

Septembre

L'auteur salarié

Posté le 2 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Droit d'auteur :: #14 . Thématiques :: Droit d'auteur ,

L'exploitation des oeuvres créées par le salarié au cours de l'exécution de son contrat de travail est licite uniquement si un acte de cession express est établi au profit de son employeur.

Lorsque le créateur est un salarié, les droits...

Lire la suite


Site : jurizine.net

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / creation d un logiciel

Définition d'un logiciel d'auteur - Voitures et Electronique

Home > Juridique > Définition d'un logiciel d'auteur

Définition d'un logiciel d'auteur

2012-08-23 | Juridique

Advertisement

États-Unis le droit d'auteur reconnaît que certaines portions du logiciel sont protégées par droit d'auteur. Comme d'autres éléments protégés par droit d'auteur, la protection du droit d'auteur accorde au logiciel dès qu'il est "fixée sur un support matériel" -...

Lire la suite


Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur / droit d utilisation de logiciel

Blog Nouveau Monde avocats | A qui appartient le logiciel ...

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

Donc, théoriquement, le logiciel appartient à celui qui le développe, par exemple un salarié d'une entreprise.

En matière de logiciels, un texte spécial prévoit que lorsque le logiciel est créé par un salarié, public ou privé, dans l'exercice de ses fonctions, le droit de propriété sur cette oeuvre est automatiquement dévolu à l'employeur ( article L113-9 CPI ). D'abord, il est toujours possible de déroger à cette règle, par des « dispositions statutaires » ou des « stipulations contraires ».

Et toute l'industrie informatique (SSII, éditeurs, utilisateurs...) pense donc que...

Lire la suite


Site : http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Savoirs CDI: Logiciel libre et gratuiciel

Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? 

 

Tout d'abord quelques définitions

Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d'exploitations à ses utilisateurs.

En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d'essayer de...

Lire la suite


Site : https://www.reseau-canope.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel

Logiciel d’acquisition d’image et de lecture

Logiciel d'acquisition d'image et de lecture

Guide de l'utilisateur

USA

http://www.FreedomScientific.com

Les informations contenues dans ce document sont sujettes à des changements sans préavis. . Aucune partie de ce document ne peut être reproduite ou transmise sous toute forme ou de quelque façon que ce soit, électronique ou mécanique, à n'importe quelles fins, sans permission écrite...

Lire la suite


Site : http://p.21-bal.com

Thèmes liés : logiciel d'acquisition d'images / logiciel d acquisition d images / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d acquisition

Le droit d'auteur des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le droit d'auteur des salariés.

12152 lectures

- lundi 9 septembre 2013

Le principe : le salarié est auteur de son oeuvre.

L'alinéa premier du premier article du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l'auteur d'une oeuvre jouit sur cette oeuvre d'un « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». « L'oeuvre est l'émanation de son...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Logiciel & salarié : qui détient les droits d'auteur ...

PDF

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Le Code de la Propriété Intellectuelle ( article L111-1 ) est clair sur le principe : l'auteur d'une oeuvre d'esprit - livre, tableau, musique, etc. - est propriétaire de droits moraux et patrimoniaux sur cette oeuvre....

Lire la suite


Site : https://www.avocats-mathias.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par ...

Quels documents conserver (...) Comment assurer l'intégrité (...) A partir de quand bénéficie-t-on Comment obtenir la titularité

Souscrivez !

FAQ | L'APP répond à vos questions

Le droit d'auteur en général

Qui est titulaire des droits lorsque l'oeuvre est créée par un ou plusieurs salariés ?

En vertu des règles prévues par le code de la propriété intellectuelle, le titulaire...

Lire la suite


Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate ...

Le salarié créateur de logiciel : l'articulation délicate entre droit d'auteur et le droit du travail

4 août 2017

Le logiciel se définit comme « l'ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données »1. Selon le Code de la propriété intellectuelle, le logiciel est considéré comme une...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Logiciel d'occasion — Wikipédia

On appelle logiciel d'occasion un logiciel qui a déjà été utilisé et qui est revendu après sa première utilisation. Dans ce contexte, c'est plus le droit d'exploitation d'un programme que le logiciel en lui-même qui importe.

Si la faillite demeure une des raisons de cession des licences, tout comme les restructurations et les réductions d'effectifs, il peut s'agir également de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 05:09:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / vente de logiciel d'occasion / vente de logiciel d occasion

Logiciel créé au sein d'une entreprise : entre présomption ...

Le droit des logiciels étant un droit dérogatoire au droit d'auteur, l'adage bien connu "specialia generalibus derogant" [ 13 ] doit s'appliquer. En matière de création de logiciels par un salarié, seul l'article L.113-9 doit être utilisé. Il n'y a aucune place pour une présomption qu'elle soit légale ou prétorienne, lorsqu'une disposition du droit des logiciels peut résoudre le...

Lire la suite


Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Edit Liv' : Application dédiée aux Maisons d'Edition

 Notre équipe se fera un plaisir de vous accueillir dès le jeudi 21 mars de 17h à 23h, puis du vendredi 22 au lundi 25 mars en journée, au : SALON DU [ ... ]

Edit Liv' : Application dédiée aux Maisons d'Edition

Développé en étroite collaboration par la Société 2DCOM, Editeur de Logiciels de Gestion pour les Métiers du Livre, et un acteur du monde de l'édition, Edit Liv' est un...

Lire la suite


Site : http://www.pomess.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d'edition / logiciel d edition / droit d'utilisation d'un logiciel

Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le logiciel créé par le salarié.

2380 lectures

Par Dalila Madjid, Avocat.

- lundi 2 mai 2016

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que «  sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Nouvelle loi sur le droit d'auteur et logiciels

La personne qui a le droit d'utiliser un logiciel peut en faire une copie de sauvegarde; il ne peut pas être dérogé à cette prérogative par contrat (art. 24).

La protection légale de l'auteur de programmes informatiques est cependant raccourcie dans le temps par rapport aux oeuvres littéraires et musicales : elle s'éteint 50 ans après la mort de l'auteur (livres et musique: 70...

Lire la suite

Date: 2006-06-20 12:54:36
Site : http://dit-archives.epfl.ch

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 11:04:57
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Le logiciel créé par le salarié – Blog MaPreuve

6 mai 2016

Le logiciel créé par le salarié

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à...

Lire la suite


Site : https://www.mapreuve.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas ...

1. Les règles relatives au droit d'auteur et ses titulaires en matière de logiciel

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur [ 1 ].

Cependant, cette protection n'est pas acquise automatiquement, le caractère original du logiciel étant un préalable nécessaire à la protection. L'originalité d'une oeuvre peut être définie comme étant ce qui distingue cette...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

COPYRIGHT©FRANCE : Dépôt COPYRIGHT toutes créations

DROIT D'AUTEUR - Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) :

  Art. L.335-2.  Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en...

Lire la suite


Site : http://www.copyrightfrance.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.

Tout replier

Le droit d'auteur concerne notamment :

les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,

les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,

les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Les droits des employeurs sur les créations de leurs ...

Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés

« LES DROITS DES EMPLOYEURS SUR LES CREATIONS DE LEURS SALARIES ?

Quelque soit la nature de son activité, un salarié peut, individuellement, de manière ponctuelle ou occasionnelle, être amené à créer, au cours de l'exécution de son contrat de travail, des oeuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur,...

Lire la suite


Site : http://www.brmavocats.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. (2) Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

Lire la suite


Site : https://dwavocat.blogspot.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / manuel utilisateur d'un logiciel

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

1. Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [2] .

Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

Lire la suite

Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : manuel utilisateur d'un logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / licence d'utilisation d'un logiciel

Logiciel créé par un salarié : à qui les droits ? - Staub ...

Imprimer cet article

Si la conclusion d'un contrat de travail ne vaut pas en principe cession automatique des droits d'auteur relatifs aux créations salariales, et qu'une telle cession ne peut se déduire des seuls salaires versés à l'employés en l'absence de tout contrat (Cour de cassation, chambre commerciale, 28 avril 2004, n°02-14.220), il n'en va pas de même en matière de logiciel...

Lire la suite


Site : http://www.staub-associes.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d exploitation

Protection des droits d'auteur et les logiciels libres ...

Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL « General Public Licence ». Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l'origine du logiciel libre. Il a crée la Free software fondation, il s'agit d'un organisme à but non lucratif au...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Quel droit pour les logiciels libres ? - Avocat Lille

Quel droit pour les logiciels libres ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droits d'auteur , Logiciels libres

1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ?

Le mouvement 'OPEN SOURCE' a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel 'GNU'.Richard STALLMAN est à l'initiative du concept 'COPYLEFT' qu'il a appliqué au...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Vente de licences de logiciels — Wikipédia

La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:40:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ...

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur.

14533 lectures

Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

- lundi 24 mars 2014

La liberté du commerce et de l'industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l'objet d'une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

guide juridique sur les contrats en informatique

 

I. Introduction

Nous avons été amenés précédemment à examiner les principes relatifs à la propriété intellectuelle. L'objet de ce chapitre est d'envisager les éléments spécifiques relatifs à la propriété intellectuelle en matière informatique.

Le code de la propriété intellectuelle distingue deux objets spécifiques relatifs à l'informatique : le logiciel et les bases de...

Lire la suite


Site : http://editions-eni.developpez.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel ...

Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel avec partage des revenus de vente

Résumé du contrat type

CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente de logiciels et, dispose de droits pour développer, vendre et exploiter un programme informatique à utiliser par [DÉCRIRE] aux fins de [DÉCRIRE] (le "Produit") (..;)

Sommaire du contrat...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / droit d'auteur logiciel canada / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Licence d'utilisation - Script PAG

Acheter

Licence d'utilisation

IMPORTANT A LIRE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT (CLU), EN AVOIR COMPRIS LE CONTENU ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.

Le présent contrat de licence d'utilisation, conclu entre l'utilisateur, ci-après dénommé "vous" (personne physique ou morale) et Élina-WEB, s'applique au...

Lire la suite


Site : http://www.script-pag.com

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel

Le périmètre d'utilisation d'un logiciel au sein d'un ...

PDF

Un contrat de licence permettant d'utiliser un logiciel est conclu entre un éditeur ou un auteur et un groupe de sociétés. Le groupe s'agrandit et l'on peut légitimement se demander si l'utilisation du logiciel est alors accordée aux entités qui l'ont rejoint.

En effet, en l'absence de dispositions contractuelles précises, la question qui se pose est de savoir si le contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-mathias.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / exemple de guide utilisateur d'un logiciel