Propriété intellectuelle et droit d'auteur appliqué aux ...

Les logiciels sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle par le droit d'auteur

En droit français, les logiciels sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle par le droit d'auteur, qui permet au titulaire du droit de pouvoir agir en contrefaçon contre toute personne qui utiliserait son logiciel sans son autorisation.

Dès lors que le...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Rédiger un cahier des charges logiciel,Apprennez comment ...

 

Comment rédiger le cahier des charges pour votre logiciel ?

Le premier document de tout projet logiciel est le cahier des charges.Lisez ce guide pratique sur sa rédaction.

Voici les avantages à rédiger votre cahier des charges logiciel :

Structurer le projet

Identifier les besoins

Assurer la bonne compréhension de votre projet par les prestataires

La rédaction rigoureuse du cahier des charges vous permettra de maîtriser le coût du développement de votre logiciel.

Le cahier des charges se construit de la présentation générale du logiciel vers la description de chaque action utilisateur. Il s'agit d'affiner l'information...

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Site : http://www.creationlogiciel.net

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / guide d'utilisation logiciel avantage / exemple de guide utilisateur d'un logiciel / guide d'utilisation d'un logiciel

LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com

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Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.

Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...

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Site : http://www.droit-ntic.com

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Licences - Un droit d’utilisation ou un droit d’accès

Un droit d'utilisation ou un droit d'accès ?

Entreprise & Expertise

Un droit d'utilisation ou un droit d'accès ?

Option Finance - 4 janvier 2016 - Hugues de Noray, Advolis

La norme comptable IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, applicable à partir de janvier 2018, introduit une nouvelle grille de lecture des contrats de licence portant sur les logiciels, les marques, les franchises et...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur

LeMondeDuDev: Droits d’auteur et logiciels

Droits d'auteur et logiciels

Domaine connexe au métier d'architecture logicielle, mais également à tous les métiers de la création, la propriété intellectuelle vous permet de protéger...

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Site : http://www.lemondedudev.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel

Droit d'auteur - Institut Fédéral de la Propriété ...

Notions fondamentales

Définition du droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les créateurs d'oeuvres d'art. Dans ce cas, la notion d'art ne doit pas être comprise dans un sens étroit. Dès lors, le droit d'auteur peut par exemple protéger le design d'une chaise ou des graffitis (même s'ils ont été sprayés de manière illégale et qu'ils doivent être considérés comme un dommage à la...

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Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Droit d’utilisation de logiciel ? Deux hypothèses (Cass ...

1- Utilisation personnelle au profit de tiers :

Steria / Infotel

C.cass., 1 juillet 1997

Infotel, concessionnaire du droit d'usage des logiciels de paie de la société Steria (fournisseur des progiciels), est-elle débitrice de redevances lorsqu'elle utilise lesdits logiciels dans le cadre des prestations de services informatiques à ses clients ? Non a répondu la Cour : "le contrat de...

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Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel

Contrat de licence d'emploi d'un logiciel - Modèle de ...

Table des matières

Aide

Téléchargez notre modèle de Contrat de licence d'emploi d'un logiciel en format Word. Ce document provient du chapitre Informatique dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de licence d'emploi d'un logiciel .

Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat de licence d'emploi d'un logiciel...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / systeme d exploitation logiciel informatique

Droit d'auteur vs. Logiciel de brevet - fr.wingwit.com

*  Connaissances Informatiques  >>  Logiciel  >>  Licences de logiciels  >> Content

Droit d'auteur vs. Logiciel de brevet

La règle générale est que les brevets protègent une idée de logiciel spécifique et les droits d'auteur protègent quelque sorte une idée est utilisée ou exprimée. Ces termes et les processus associés peuvent être difficiles à préciser, dans de nombreux milieux, et de plus en plus ainsi dans l'ère numérique avec des concepts tels que les logiciels de l'ordinateur. Droit d'auteur But

droit d'auteur

vise à...

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Date: 2013-11-29 02:36:20
Site : http://fr.wingwit.com

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Guide D'utilisation Du Logiciel Sage Saari Pdf

Annuaire des affaires et du tourisme du Mali. Offres d'emploi, Depot de CV, Avis d'appel d'offres, Petites Annonces

http://www.malipages.com/archives_offres/offres_03_15.asp

Pour créer votre société, Sage Comptabilité vous guide au travers d'un assistant. .... L'utilisation de ces boutons sera détaillée ultérieurement. ...... Pour cela le logiciel propose une écriture sur le compte...

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Site : http://bookdocument.com

Thèmes liés : guide d'utilisation de logiciel sage / guide d'utilisation d'un logiciel / guide d utilisation de logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / manuel utilisateur d'un logiciel

Téléchargez QALITEL logigramme ! Logiciel gratuit de ...

Concession de licence de QALITEL logigramme - n° de série

SCOQI vous accorde, par le présent contrat, une licence non-transférable pour l'utilisation du logiciel identifié par le numéro de série, conformément aux termes du présent contrat. L'utilisation de QALITEL logigramme est soumise au respect de cette concession de licence.

Objet du contrat : Le présent contrat est une licence...

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Site : logigramme.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / manuel utilisateur d'un logiciel

Le Logiciel Gratuit Fr

 

Historique du site : 

2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.

2005 - L'idée de consolider la base de données du site...

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Site : logiciel-gratuit-fr.com

Le Logiciel Gratuit Fr

 

Historique du site : 

2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.

2005 - L'idée de consolider la base de données du site...

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Site : logiciel-gratuit-fr.com

Convention d’utilisation de logiciel - fluke.com

Accueil   |  Fluke SLA

Convention d'utilisation de logiciel

Ce logiciel est fourni sujet aux termes et conditions de la présente convention. L'utilisation de ce logiciel d'une quelconque manière sera considérée comme une acceptation de la présente convention.

ATTRIBUTION DE LA LICENCE.

Fluke Corporation (Fluke) vous accorde le droit d'utiliser et de copier ce logiciel dans son état...

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Site : http://www.fluke.com

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Quel compte de charge pour un abonnement logiciel cloud ...

Julien 12 février 2018 Divers

Une question pour les comptables : quel compte de charge doit-on déclarer les logiciels achetés par l'entreprise ? Si la réponse était plutôt simple dans les années 1990 et 2000, l'avènement des solutions en ligne de type SaaS ou cloud changent la manière de comptabiliser ces dépenses. Achat, abonnement, location ou maintenance, l'utilisation d'un logiciel...

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Site : http://windows8facile.fr

Thèmes liés : achat d'un logiciel plan comptable / en compta achat d'un logiciel / comptabilisation achat d'un logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel

A qui appartiennent les droits sur le logiciel - Avocat Lille

Le logiciel nouveau bénéficie de la protection par le droit d'auteur s'il remplit la condition d'originalité.

Toutefois, l'auteur du logiciel nouveau doit obtenir l'autorisation préalable de l'auteur initial.

Le contrat est le plus sûr moyen de formaliser l'autorisation et les conditions de l'adaptation.

Le logiciel spécifique

Cas de l'oeuvre de commande du client à une SSII ou à un...

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Site : https://www.jurisexpert.net

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Téléchargez QALITEL logigramme ! Logiciel gratuit de ...

Existe en version Windows uniquement à partir de Windows XP

Obtenir une licence de QALITEL logigramme Gratuit

Cette licence n'est pas obligatoire pour pouvoir utiliser la version gratuite de QALITEL logigramme, pourquoi donc obtenir une licence pour une version gratuite d'un logiciel ?

Tant que vous ne vous êtes pas enregistré comme utilisateur de QALITEL logigramme, un écran s'affiche au...

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Site : logigramme.fr

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Erreur : Contactez votre administrateur pour obtenir l ...

AJOUTER A UNE COLLECTION

Problème :

Vous avez téléchargé et installé votre logiciel sur abonnement, mais le message d'erreur suivant s'affiche lorsque vous le démarrez :

Contactez votre administrateur pour obtenir une autorisation d'utilisation de ce produit.

ou

Renouvelez votre licence.

Causes :

Les droits d'utilisation des logiciels sont automatiquement attribués à l'adresse e-mail et...

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Date: 2017-10-04 09:45:12
Site : https://knowledge.autodesk.com

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Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles ...

Démo

Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Licence de logiciel — Wikipédia

La licence nominative, qui à remplace la licence fixe, à pour but de permettre l'utilisation d'un logiciel sur un ordinateur définie avec une adresse MAC par exemple

Licence flottante Modifier

La licence flottante fonctionne avec un ordinateur serveur de licence(s). Celui-ci décompte le nombre de licences utilisées à...

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Date: 2018-04-17 00:55:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Licenciement d'un salarié pour usage de logiciel sans licence

Licenciement d'un salarié pour usage de logiciel sans licence

 

Si l'utilisation et la modification d'un logiciel sans licence par un salarié dans le cadre de son travail peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, encore faut-il que cela n'ait pas été fait à la demande de l'employeur. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation casse et annule la décision de la...

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Site : https://www.legalis.net

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La protection des logiciels par le droit d‘auteur - 1&1

Les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux

Le matériel de conception préparatoire (les ébauches, les maquettes, les prototypes...)

Tous les codes sont protégés indépendamment de leurs stockages. Le programmeur peut donc les utiliser sur son disque dur mais aussi sur un support de données externe. Par ailleurs, toutes les étapes intermédiaires sont protégées par le...

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Date: 2018-04-17 10:18:00
Site : https://www.1and1.fr

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Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr ...

6 Sources

Définition du logiciel libre

Il s'agit d'un logiciel c'est-à-dire d'un programme informatique dont le code source est accessible. Le code source est le langage de programmation informatique permettant d'obtenir un programme pour ordinateur.

Le concepteur offre à l'utilisateur quatre degrés de liberté :

- Liberté d'exécuter le programme pour n'importe quel usage

- Liberté...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Définition d'un logiciel d'auteur - Voitures et Electronique

Home > Juridique > Définition d'un logiciel d'auteur

Définition d'un logiciel d'auteur

2012-08-23 | Juridique

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États-Unis le droit d'auteur reconnaît que certaines portions du logiciel sont protégées par droit d'auteur. Comme d'autres éléments protégés par droit d'auteur, la protection du droit d'auteur accorde au logiciel dès qu'il est "fixée sur un support matériel" -...

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Site : http://www.iabridal.com

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Licence d'utilisation - Script PAG

Acheter

Licence d'utilisation

IMPORTANT A LIRE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT (CLU), EN AVOIR COMPRIS LE CONTENU ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.

Le présent contrat de licence d'utilisation, conclu entre l'utilisateur, ci-après dénommé "vous" (personne physique ou morale) et Élina-WEB, s'applique au...

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Site : http://www.script-pag.com

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Savoirs CDI: Logiciel libre et gratuiciel

Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? 

 

Tout d'abord quelques définitions

Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d'exploitations à ses utilisateurs.

En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d'essayer de...

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Site : https://www.reseau-canope.fr

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TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de ...

03/08/2016 : TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

Séries / Divisions :

TVA - DECLA, CF - CPF, CF - COM, CF - INF, LETTRE

Texte :

L' article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel d'application

La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

La mention selon laquelle le cessionnaire se réserve le droit d'exploiter selon tous modes présents et à venir, connus ou inconnus, est licite. Il y a nécessité d'indiquer le lieu d'exploitation La transmission des droits de l'auteur est soumise à la condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant au lieu (art. L 131-3 C.P.I.). L'acte de cession précisera...

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Site : https://www.pimido.com

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Soutien technique et pilotes - Canon Canada Inc.

Logiciels Macintosh

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le téléchargement des gestionnaires Canon sert au soutien des produits Canon VENDUS AU CANADA SEULEMENT. Il comprend les gestionnaires pour les imprimantes de marque Canon et les imprimantes multifonctions.

DROITS D'AUTEUR

Le logiciel gestionnaire de Canon (« logiciel ») est détenu par Canon ou ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous ne pouvez distribuer le logiciel à des fins lucratives ni le modifier de quelque façon que ce soit.

AUCUNE ...

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Site : http://www.canon.ca

Thèmes liés : logiciel d imprimante canon / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / droit d'auteur logiciel canada / utilisation d'un logiciel

Soutien technique et pilotes - Canon Canada Inc.

Accueil / Soutien technique et pilotes

Soutien technique et pilotes

Naviguer par Type de Produit

 Type de Produit

Logiciels Macintosh

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le téléchargement des gestionnaires Canon sert au soutien des produits Canon VENDUS AU CANADA SEULEMENT. Il comprend les gestionnaires pour les imprimantes de marque Canon et les imprimantes multifonctions.

DROITS ...

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Site : http://www.canon.ca

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Logiciel d'occasion — Wikipédia

On appelle logiciel d'occasion un logiciel qui a déjà été utilisé et qui est revendu après sa première utilisation. Dans ce contexte, c'est plus le droit d'exploitation d'un programme que le logiciel en lui-même qui importe.

Si la faillite demeure une des raisons de cession des licences, tout comme les restructurations et les réductions d'effectifs, il peut s'agir également de...

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Date: 2017-10-04 05:09:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / vente de logiciel d'occasion / vente de logiciel d occasion

Lettre Type Maison - Modèle de lettre logement - lettres ...

Résiliation pour cause de force majeure

SMS forcé - retrait de la base de donnée

SMS mal intentionné - retrait de votre base de données

SMS surtaxé - demande de remboursement

---Internet

Abonnement - demande de paiement en espèce

Abonnement - demande de paiement par chèque

Abonnement - demande de paiement par prélèvement automatique

Abonnement - information sur la consommation en...

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Date: 2012-10-06 16:33:23
Site : http://www.lettre.biz

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel / logiciel d'adresse mail

NVIDIA - Téléchargements de pilotes

Contrat d'utilisation client du logiciel NVIDIA

 

IMPORTANT - A LIRE AVEC ATTENTION: ce contrat d'utilisation client du logiciel NVIDIA ("LICENSE") est le contrat qui régit l'utilisation du logiciel de NVIDIA Corporation et de ses filiales ("NVIDIA"). Ce contrat est téléchargeable sur ce site, il comprend le logiciel ordinateur et les informations qui y sont associées ("SOFTWARE") et...

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Date: 2017-12-12 21:59:30
Site : nvidia.fr

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / logiciel d'information sur l'ordinateur / licence d'utilisation d'un logiciel

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

L'installation et l'utilisation de ce produit (ci-après le « LOGICIEL ») sur votre micro-ordinateur sont expressément soumises à l'acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), utilisateur ...

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Site : http://www.onesafesoftware.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'information sur l'ordinateur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Les licences de logiciels - isn.mgz.free.fr

Gratuit-payant? Pour quelle licence?

Nous avons vu les différents types de licences d'utilisations de logiciels,

mais il est intéressant de se poser la question de la gratuité ou non d'une licence.

Car en effet il n'y a pas de relation systématique entre la catégories de licence et le fait qu'elle soit ou non gratuite.

Les licences de logiciels payants

On rencontre partout des licences de...

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Date: 2012-11-16 20:30:00
Site : http://isn.mgz.free.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel licence gratuite / logiciel libre gratuit ou payant / droit d'utilisation d'un logiciel

Logiciel & salarié : qui détient les droits d'auteur ...

PDF

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Le Code de la Propriété Intellectuelle ( article L111-1 ) est clair sur le principe : l'auteur d'une oeuvre d'esprit - livre, tableau, musique, etc. - est propriétaire de droits moraux et patrimoniaux sur cette oeuvre....

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Site : https://www.avocats-mathias.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Logiciel de transfert d'argent pour agences et ...

Logiciel de transfert d'argent rapide et sûr pour les agences et la Microfinance

Logiciel de transfert d'argent rapide et sûr pour les agences de transfert d'argent et la microfinance:

PROMOT est un logiciel de transfert d'argent, multi-utilisateurs et multi-agences conçue spécifiquement pour la gestion optimale des opérations dans les agences de transfert d'argent et de Microfinance.

«Dans...

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Site : http://www.prestadesk.com

Thèmes liés : logiciel d'information systeme / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / prix moyen d'un logiciel de gestion / prix d'un logiciel de gestion

Nouvelle loi sur le droit d'auteur et logiciels

La personne qui a le droit d'utiliser un logiciel peut en faire une copie de sauvegarde; il ne peut pas être dérogé à cette prérogative par contrat (art. 24).

La protection légale de l'auteur de programmes informatiques est cependant raccourcie dans le temps par rapport aux oeuvres littéraires et musicales : elle s'éteint 50 ans après la mort de l'auteur (livres et musique: 70...

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Date: 2006-06-20 12:54:36
Site : http://dit-archives.epfl.ch

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas ...

1. Les règles relatives au droit d'auteur et ses titulaires en matière de logiciel

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur [ 1 ].

Cependant, cette protection n'est pas acquise automatiquement, le caractère original du logiciel étant un préalable nécessaire à la protection. L'originalité d'une oeuvre peut être définie comme étant ce qui distingue cette...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ...

Quels documents conserver (...) Comment assurer l'intégrité (...) A partir de quand bénéficie-t-on Comment obtenir la titularité

Souscrivez !

FAQ | L'APP répond à vos questions

La protection des logiciels

Les logiciels sont-il protégés par le droit d'auteur ?

Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et protégés par le droit d'auteur (voir article L 112-2 CPI).

Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.

Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de...

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Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel systeme d exploitation

le Club Informatique ARTAI - Logiciels Libres - 1-Logiciel ...

Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?

Un « logiciel libre » se réf�?re à la liberté, pas au prix. Pour comprendre le concept, vous devez penser à « libre » comme dans « liberté d'expression », pas comme dans « bi�?re gratuite ». (NdT : en anglais, le mot « free » veut dire libre, mais aussi gratuit, d'où la confusion possible).

Les logiciels libres donnent aux utilisateurs la...

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Site : http://artaiclub.free.fr

Thèmes liés : utilisation des logiciels libres / histoire de linux et les logiciels libres / linux et les logiciels libres / logiciel libre et gratuit / logiciels libres definition

livre photo logiciel apple mac windows - myphotobook

Votre assistant livre photo simple et rapide pour un livre photo parfait

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Site : https://fr.myphotobook.ch

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel simple d utilisation

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. (2) Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

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Site : https://dwavocat.blogspot.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / manuel utilisateur d'un logiciel

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

1. Contrat de licence, droits d'utilisation du logiciel et gestion des licences

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [2] .

Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : manuel utilisateur d'un logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / licence d'utilisation d'un logiciel

Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel - PC HelpSoft

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

L'installation et l'utilisation de ce produit (ci-après le « LOGICIEL ») sur votre micro-ordinateur sont expressément soumises à l'acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence d'Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), utilisateur final du...

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Site : https://www.pchelpsoft.com

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Logiciel Espions Portable: Le TOP 3 Logiciel Espions 2017 ...

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#2 MobileSpy

MobileSpy est un dispositif de suivi pour téléphones portables qui propose une liste importante mais non exhaustive de fonctionnalités. Sa popularité est essentiellement due à des prix bas et à une politique marketing d'affiliation.

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#3 SpyBubble

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Date: 2017-10-04 02:44:51
Site : http://www.logicielespionportable.fr

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Le périmètre d'utilisation d'un logiciel au sein d'un ...

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Un contrat de licence permettant d'utiliser un logiciel est conclu entre un éditeur ou un auteur et un groupe de sociétés. Le groupe s'agrandit et l'on peut légitimement se demander si l'utilisation du logiciel est alors accordée aux entités qui l'ont rejoint.

En effet, en l'absence de dispositions contractuelles précises, la question qui se pose est de savoir si le contrat de...

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Logiciel d'impôt au Québec| Quel est le meilleur choix ...

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Logiciel d'impôt : le meilleur choix pour 2017

La période des impôts est arrivée. Vous n'êtes pas encore certains du choix de logiciel d'impôt à utiliser pour produire votre déclaration de revenus ? Voici de bons conseils pour vous aider à faire le bon choix de logiciel d'impôt.

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Protection des droits d'auteur et les logiciels libres ...

Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL « General Public Licence ». Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l'origine du logiciel libre. Il a crée la Free software fondation, il s'agit d'un organisme à but non lucratif au...

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