Quelle est la différence entre le logiciel libre et le ...

par Amaury Bernard · 2 février 2016

Réalisé, à l'occasion d'un  « mini-projet » d'ISN, avec Tanguy WALRAVE  l'original sur : homegan.net/isn

De nos jours, nous utilisons tous les jours des objets connectés, et à travers...

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Site : http://homegan.net

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / difference entre logiciel libre et gratuit / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel libre gratuit ou payant

LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com

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Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.

Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...

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Site : http://www.droit-ntic.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits

Droit d'auteur - Institut Fédéral de la Propriété ...

Notions fondamentales

Définition du droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les créateurs d'oeuvres d'art. Dans ce cas, la notion d'art ne doit pas être comprise dans un sens étroit. Dès lors, le droit d'auteur peut par exemple protéger le design d'une chaise ou des graffitis (même s'ils ont été sprayés de manière illégale et qu'ils doivent être considérés comme un dommage à la...

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Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

phototheque.com - Photothèque, lieu d'archivage d'images ...

Site d'informations sur les photothèques et les banques d'images

Définition de Photothèque, nom féminin

Une photothèque désigne un contenant (physique ou virtuel) où sont archivés des photos, des images, des illustrations.

Définition de Banque d'images,

Une banque d'images désigne un lieu où l'on peut consulter et acquérir des photographies libres de droits ou sujetes aux droits...

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Site : http://www.phototheque.com

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La réforme du droit d’auteur inquiète l’univers du ...

La réforme du droit d'auteur inquiète l'univers du logiciel libre

Le logiciel vibre 20

Par Marc Rees

le vendredi 15 septembre 2017 à 10:00

La réforme en cours de la directive sur le droit d'auteur va-t-elle porter atteinte à l'univers du logiciel libre ? Deux grandes organisations gravitant autour de cet univers en sont convaincues....

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits

Différence entre un logiciel freeware et un logiciel libre ...

Logiciel gratuit => logiciel utilisable sans licence payante

Logiciel libre => logiciel dont le code source est utilisable et donc modifiable.

Donc en gros un logiciel libre est un logiciel gratuit dont on peut modifier le programme, généralement dans le but de l'améliorer ou de le personnaliser.

Od'Vibe · Il y a 10 années

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1. un freeware est un logiciel que l'on...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

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Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ...

Quels documents conserver (...) Comment assurer l'intégrité (...) A partir de quand bénéficie-t-on Comment obtenir la titularité

Souscrivez !

FAQ | L'APP répond à vos questions

La protection des logiciels

Les logiciels sont-il protégés par le droit d'auteur ?

Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et protégés par le droit d'auteur (voir article L 112-2 CPI).

Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.

Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de...

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Site : https://www.app.asso.fr

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Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr ...

6 Sources

Définition du logiciel libre

Il s'agit d'un logiciel c'est-à-dire d'un programme informatique dont le code source est accessible. Le code source est le langage de programmation informatique permettant d'obtenir un programme pour ordinateur.

Le concepteur offre à l'utilisateur quatre degrés de liberté :

- Liberté d'exécuter le programme pour n'importe quel usage

- Liberté...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

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Le logiciel libre, open-source, gratuiciel... - Linux Facile

 dans Le libre d'or  étiqueté gratuiciel / Libre / logiciel libre / Open source par Arthur

C'est quoi un logiciel libre ?

Si vous êtes comme moi des sous-doués de Linux en général, et des logiciels en Open Source, alors cet article est fait pour vous ! Et pour ceux qui croient tout savoir sur ce qu'est les logiciels libres, restez encore un peu !  Vous verrez que tout le monde a une...

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Site : http://www.linux-facile.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / gratuiciel logiciel libre / utilisation des logiciels libres / linux et les logiciels libres / logiciels libres definition

La protection des logiciels par le droit d‘auteur - 1&1

Les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux

Le matériel de conception préparatoire (les ébauches, les maquettes, les prototypes...)

Tous les codes sont protégés indépendamment de leurs stockages. Le programmeur peut donc les utiliser sur son disque dur mais aussi sur un support de données externe. Par ailleurs, toutes les étapes intermédiaires sont protégées par le...

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Date: 2018-04-17 10:18:00
Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Le Logiciel Gratuit Fr

 

Historique du site : 

2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.

2005 - L'idée de consolider la base de données du site...

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Site : logiciel-gratuit-fr.com

Le Logiciel Gratuit Fr

 

Historique du site : 

2004 - Le Logiciel Gratuit-Fr est créé autour d'une sélection aboutie de logiciels gratuits de tous genres: freewares, logiciels libres, abandonware, ... Tous les logiciels choisis répondent à des critères systématique: totale gratuité, qualité, facilité d'utilisation et traduction française obligatoire.

2005 - L'idée de consolider la base de données du site...

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Site : logiciel-gratuit-fr.com

logiciel libre free software marches publics logiciels ...

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

 

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété...

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Site : marche-public.fr

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Logiciel libre, améliorer l'efficience des logiciels

La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages

Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?

Un logiciel libre est un logiciel dont on possède le code source et qui est distribué selon une licence libre. Ces derniers définissent les logiciels comme tels. L'IAM ou la gestion des identités et des accès selon tools4ever est équipé de fonctionnalités permettant à l'utilisateur de rationaliser...

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Site : http://www.logiciel-libre.net

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel libre droit d'auteur / utilisation des logiciels libres / logiciels libres de droits

Création Logiciel: Le média du développemnt logiciel ...

Le média de la création logiciel pour tous: Articles et logiciels gratuits

 

Bienvenue Internaute, je partage ma passion du développement logiciel sur mesure

Passionné par la création de logiciel et la qualité logicielle, je me présente

Je suis Eric Buso, mon métier c'est la qualité des systèmes et des logiciels embarqués; depuis plus de vingt années, ma passion c'est de programmer...

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Site : http://www.creationlogiciel.net

Savoirs CDI: Logiciel libre et gratuiciel

Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? 

 

Tout d'abord quelques définitions

Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d'exploitations à ses utilisateurs.

En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d'essayer de...

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Site : https://www.reseau-canope.fr

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Le droit d'auteur des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le droit d'auteur des salariés.

12152 lectures

- lundi 9 septembre 2013

Le principe : le salarié est auteur de son oeuvre.

L'alinéa premier du premier article du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l'auteur d'une oeuvre jouit sur cette oeuvre d'un « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». « L'oeuvre est l'émanation de son...

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Site : https://www.village-justice.com

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Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate ...

Le salarié créateur de logiciel : l'articulation délicate entre droit d'auteur et le droit du travail

4 août 2017

Le logiciel se définit comme « l'ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données »1. Selon le Code de la propriété intellectuelle, le logiciel est considéré comme une...

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Site : http://www.lexplicite.fr

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Catalogue logiciel libre de l'EPFL - ENAC-IT Portail IT ENAC

Il ne faut pas confondre logiciel libre avec logiciel gratuit (freeware, gratuiciel), et il y a aussi une nuance à faire par rapport à la dénomination logiciel open source :

   

Le concept du "logiciel libre" a été formulé pour la première fois par Richard Stallman au début des années 80, puis formalisé par la Free Software Foundation (avec notamment la définition des licences GNU...

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Site : https://enacit.epfl.ch

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Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le logiciel créé par le salarié.

2380 lectures

Par Dalila Madjid, Avocat.

- lundi 2 mai 2016

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que «  sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les...

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Site : https://www.village-justice.com

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Jeux de cartes gratuits à télécharger (Belote, Bridge ...

Jeux de cartes gratuits à télécharger pour PC

Belote - Bridge - Président - Whist

Bienvenue sur mon site personnel

Mes centres d'intérêt principaux sont la programmation, la résolution de problèmes et l'intelligence artificielle. Je vous livre ici mes programmes gratuits de jeux de cartes dont certains pourront peut-être vous distraire ou vous intéresser.

Pour télécharger un jeu

Cliquez à gauche sur le jeu qui vous intéresse (Belote, Bridge, Président ou...

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Date: 2017-02-02 13:42:54
Site : http://vincent.brevart.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : jeux de carte gratuit belote / jeux de cartes gratuits / logiciel de jeux de cartes gratuit / jeu carte gratuit telecharge / logiciel libre droit d'auteur

Le logiciel créé par le salarié – Blog MaPreuve

6 mai 2016

Le logiciel créé par le salarié

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à...

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Site : https://www.mapreuve.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur

LES LOGICIELS LIBRES Présentation des logiciels ...

LES LOGICIELS LIBRES Présentation des logiciels propriétaires et des logiciels libres Un peu d'histoire Caractéristiques des logiciels libres Principaux.

Publié par Igraine Chardon Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "LES LOGICIELS LIBRES Présentation des logiciels propriétaires et des logiciels libres Un peu...

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Site : http://slideplayer.fr

Télécharger LimeWire Pirate Edition · partage de fichiers P2P

LimeWire Pirate Edition est un logiciel gratuit et open-source basé sur la version bêta finale de l'application de partage de fichiers très populaire LimeWire.

La société éditrice du service Limewire, Lime Wire LLC, a cessé de distribuer son logiciel en Octobre 2010, en raison d'une injonction des autorités américaines.

LimeWire Pirate Edition est un logiciel de P2P pur, il ne dépend...

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Date: 2015-01-06 01:25:31
Site : http://www.limewire.fr

Les droits des employeurs sur les créations de leurs ...

Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés

« LES DROITS DES EMPLOYEURS SUR LES CREATIONS DE LEURS SALARIES ?

Quelque soit la nature de son activité, un salarié peut, individuellement, de manière ponctuelle ou occasionnelle, être amené à créer, au cours de l'exécution de son contrat de travail, des oeuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur,...

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Site : http://www.brmavocats.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Pour PC (tout Windows), Mac OS X, Linux - Jeux de cartes ...

Jeux de cartes gratuits à télécharger pour PC

Belote - Bridge - Président - Whist

Bienvenue sur mon site personnel

Mes centres d'intérêt principaux sont la programmation, la résolution de problèmes et l'intelligence artificielle. Je vous livre ici mes programmes gratuits de jeux de cartes dont certains pourront peut-être vous distraire ou vous intéresser.

Pour télécharger un jeu

Cliquez à gauche sur le jeu qui vous intéresse (Belote, Bridge, Président ou Whist). Cliquez ensuite en haut de l'écran sur Télécharger. Et enfin,...

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Date: 2017-04-27 11:37:15
Site : http://vincent.brevart.free.fr

Thèmes liés : jeux de carte pc gratuit / logiciel libre droit d'auteur / jeux de cartes gratuits / jeux de carte gratuit belote / logiciel de jeux de cartes gratuit

Quel droit pour les logiciels libres ? - Avocat Lille

Quel droit pour les logiciels libres ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droits d'auteur , Logiciels libres

1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ?

Le mouvement 'OPEN SOURCE' a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel 'GNU'.Richard STALLMAN est à l'initiative du concept 'COPYLEFT' qu'il a appliqué au...

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Site : https://www.jurisexpert.net

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Avantages et inconvénients des logiciels libres

2.4. Avantages et inconvénients des logiciels libres

Les logiciels libres disposent d'avantages indéniables par rapport aux logiciels « propriétaires » ou « fermés ». Je vais tenter de donner ici une liste non exhaustive de ces avantages :

Les programmes distribués sous licence libre ont souvent été écrits par des passionnés du domaine applicatif auquel ils appartiennent. Les...

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Date: 2008-09-21 14:33:29
Site : http://casteyde.christian.free.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation des logiciels libres / logiciels libres liste / meilleurs logiciels libres windows / logiciel libre de droit sous windows

Liste de logiciels libres | Pearltrees

Liste de logiciels libres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les logiciels libres présents sur cette page le sont selon la définition de l'article « logiciel libre ». La plupart des programmes cités ici sont disponibles sous licence GNU GPL ou BSD. Système d'exploitation[modifier | modifier le code] Famille des GNU/Linux[modifier | modifier le code] Systèmes d'exploitation...

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Site : http://www.pearltrees.com

Protection des droits d'auteur et les logiciels libres ...

Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL « General Public Licence ». Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l'origine du logiciel libre. Il a crée la Free software fondation, il s'agit d'un organisme à but non lucratif au...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Propriété intellectuelle des logiciels - Entreprises ...

La conception de logiciels

Vous êtes concepteur de logiciel. Durant l'élaboration de votre logiciel, pouvez-vous vous inspirer, voire réutiliser des éléments d'autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ?

Après avoir...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / conception d un logiciel / logiciel d entreprise

Vente de licences de logiciels — Wikipédia

La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...

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Date: 2017-10-02 04:40:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique ...

La brevetabilité des logiciels

Présentation

La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l'innovation technologique ;  l'innovation n'a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l'automobile ou la chimie... mais dans l'industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les...

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Site : http://www.cncpi.fr

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

guide juridique sur les contrats en informatique

 

I. Introduction

Nous avons été amenés précédemment à examiner les principes relatifs à la propriété intellectuelle. L'objet de ce chapitre est d'envisager les éléments spécifiques relatifs à la propriété intellectuelle en matière informatique.

Le code de la propriété intellectuelle distingue deux objets spécifiques relatifs à l'informatique : le logiciel et les bases de...

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Site : http://editions-eni.developpez.com

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Les licences de logiciels - isn.mgz.free.fr

Gratuit-payant? Pour quelle licence?

Nous avons vu les différents types de licences d'utilisations de logiciels,

mais il est intéressant de se poser la question de la gratuité ou non d'une licence.

Car en effet il n'y a pas de relation systématique entre la catégories de licence et le fait qu'elle soit ou non gratuite.

Les licences de logiciels payants

On rencontre partout des licences de...

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Date: 2012-11-16 20:30:00
Site : http://isn.mgz.free.fr

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logiciel d'application progiciel package programme marches ...

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle...

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Site : marche-public.fr

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Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle ...

à partir de 360EUR TTC

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Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels

Publié le 19/11/2012 par Armel benarab , vu 16963 fois, catégorie : Contrat & CGV

Comme...

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Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Télécharger des images gratuites et libres de droit

| 25 juillet, 2012 at 11:00

20046

15

Télécharger des images gratuites et libres de droit, ce n'est pas chose facile. Surtout pas avec toute la législation sur la propriété intellectuelle. Que l'on soit particulier, professionnel ou même blogueur, il convient donc d'agir avec prudence. Et justement, si vous avez toujours du mal à trouver des images réutilisables librement, si vous manquez...

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Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel editeur d'images gratuit / logiciel gratuit d images / logiciel de recherche d'image / logiciel de recherche d images

Logiciel propriétaire — Wikipédia

Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 23:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Portail:Logiciels libres — Wikipédia

[ modifier ]

Lumière sur...

Il existe plusieurs familles de systèmes d'exploitation libres. La plus connue est GNU / Linux . Il existe également la famille BSD .

Une licence libre est une licence s'appliquant à une oeuvre (de nature quelconque) pour en faire une oeuvre libre offrant à l'utilisateur certains droits quant à l'utilisation, la modification, la rediffusion et la réutilisation...

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Date: 2017-10-03 22:18:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel systeme d exploitation / logiciel libre droit d'auteur / logiciel d exploitation windows xp / logiciel d exploitation linux

Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL

C'est quoi freeware, shareware, GNU, GPL ?

C'est quoi une licence ?

Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel.

 

Licence commerciale

Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce.

Le terme "acheter" est très abusif: vous n'achetez jamais le logiciel, vous achetez seulement le droit de...

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Date: 2011-03-26 13:54:45
Site : http://www.sebsauvage.net

La vie du logiciel - APP - Agence pour la Protection des ...

Le contrat de licence d'utilisation et les cessions de droits

Le contrat de licence d'utilisation du logiciel est le contrat par lequel les titulaires de droits sur le logiciel mettent leurs produits à la disposition de leurs clients. Il ne s'agit pas d'un transfert de droits mais simplement d'une concession d'un droit d'usage du logiciel dans les limites de cette licence.

La licence...

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Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette  question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette  question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...

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GNU, Linux et les logiciels libres - download.tuxfamily.org

Chapitre 2. GNU, Linux et les logiciels libres

Vous entendrez souvent parler de la licence « GPL », du projet « GNU » et de la « Free Software Foundation » dans le monde de Linux. Pour bien comprendre ce qu'est la Free Software Foundation et ce que signifie la licence GPL, il est nécessaire d'en faire une brève présentation.

La Free Software Foundation est une organisation dont le...

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Date: 2011-10-27 20:09:11
Site : https://download.tuxfamily.org

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Accueil

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence logiciel d'occasion / licence d'utilisation d'un logiciel / vente de logiciel d'occasion

Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel ...

Mise en ligne : PhiX | 30414 visites

Auteur : PhiX

Date : 17 mars 2004 (25 juillet 2004)

Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel Libre

Imaginez que la somme des développeurs qui ont choisi la plateforme Windows pour écrire leurs applications placent ces dernières sous GPL (Licence Publique Générale GNU) et rejoignent, par ce fait même, la communauté des développeurs...

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Date: 2017-02-15 11:06:47
Site : https://archive.framalibre.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / utilisation d'un logiciel sans licence

Planète-éducation - Ressources pédagogiques pour l ...

 

Logiciels éducatifs

  *ARC-EN-logiCIEL  - Association distribuant des logiciels éducatifs gratuits créés par des enseignants pour l'utilisation de l'informatique dans les écoles élémentaires.

  *AbaLog  - Logiciels éducatifs gratuits créés par un instituteur spécialisé pour les mathématiques et le français, régulièrement utilisés en classe et donc modifiés pour être au...

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Site : http://www.planete-education.com

logiciel de base progiciel package programme definition

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

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