Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle ...

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CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels

Publié le 19/11/2012 par Armel benarab , vu 16963 fois, catégorie : Contrat & CGV

Comme...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence

Le logiciel créé par le salarié – Blog MaPreuve

6 mai 2016

Le logiciel créé par le salarié

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à...

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Site : https://www.mapreuve.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur

Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le logiciel créé par le salarié.

2380 lectures

Par Dalila Madjid, Avocat.

- lundi 2 mai 2016

L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que «  sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Logiciels gratuits à télécharger -libres de droits ...

Logiciels libres et/ou gratuits à télécharger - assortis d'aides créées par des enseignants

Actualisé le 6 octobre, 2008 - Les nouveautés sont repérables par ce point

Signaler un lien rompu. Merci

Image 2D

GIMP 2.4 (14Mo) : Télécharger LE logiciel (libre multi-plateforme,...

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Date: 2009-01-10 19:32:51
Site : http://artsplastiques.ac-bordeaux.fr

Musique gratuite a télécharger - Mp3 libres de droits

Logiciels libres mp3 : encodeur, ripper, lecteur - Téléchargement légal et gratuit.

A découvrir :

Toutes les Webcams en direct

Les...

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Date: 2017-04-26 09:32:33
Site : http://www.format-prod.com

Thèmes liés : logiciel gratuit lecteur mp3 / logiciel gratuit pour telecharge musique / telecharge mp3 gratuit / logiciel libre et gratuit / logiciel mp3 gratuit

Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir ...

Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?

Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?

Etes-vous obligé d'avoir un logiciel de caisse sécurisé ?

Un arbre décisionnel disponible sur ce site peut vous aider à répondre à cette question.

Le dispositif visait initialement, dans la loi de...

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Date: 2018-04-18 07:13:31
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logiciel de gestion / logiciel d'application definition / logiciel d'application / logiciel d application / droit d'utilisation d'un logiciel

Télécharger des images gratuites et libres de droit

| 25 juillet, 2012 at 11:00

20046

15

Télécharger des images gratuites et libres de droit, ce n'est pas chose facile. Surtout pas avec toute la législation sur la propriété intellectuelle. Que l'on soit particulier, professionnel ou même blogueur, il convient donc d'agir avec prudence. Et justement, si vous avez toujours du mal à trouver des images réutilisables librement, si vous manquez...

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Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel editeur d'images gratuit / logiciel gratuit d images / logiciel de recherche d'image / logiciel de recherche d images

la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com

Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .

« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...

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Date: 2016-03-06 13:48:01
Site : http://ma.formation-logiciel-libre.com

Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL

C'est quoi freeware, shareware, GNU, GPL ?

C'est quoi une licence ?

Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel.

 

Licence commerciale

Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce.

Le terme "acheter" est très abusif: vous n'achetez jamais le logiciel, vous achetez seulement le droit de...

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Date: 2011-03-26 13:54:45
Site : http://www.sebsauvage.net

Créer des supports numériques avec l'UPPIA - Hôtellerie ...

Utiliser des documents et des logiciels libres puis partager ses contributions

lundi 18 janvier 2016

Mise à jour janvier 2016

Sommaire

Processus de recyclage

Présentation

Dans le cadre du partenariat entre le Ministère de l'Éducation nationale et de l' Union Pour la Promotion des Industries de l'Appertisé (UPPIA), nous vous proposons des outils pour que vous puissiez créer des ressources...

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Date: 2017-12-15 22:09:03
Site : http://www.hotellerie-restauration.ac-versailles. ...

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel libre d'animation / logiciels libres d animation / achat d un logiciel de gestion de stock / droit d'utilisation d'un logiciel

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Le mot du juriste - esen.education.fr

Les concepts juridiques en jeu

Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

Accès rapide :

Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre est une expression originale qui...

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Site : http://www.esen.education.fr

logiciel libre free software marches publics logiciels ...

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

 

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

La protection des logiciels par le droit d‘auteur - 1&1

Les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux

Le matériel de conception préparatoire (les ébauches, les maquettes, les prototypes...)

Tous les codes sont protégés indépendamment de leurs stockages. Le programmeur peut donc les utiliser sur son disque dur mais aussi sur un support de données externe. Par ailleurs, toutes les étapes intermédiaires sont protégées par le...

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Date: 2018-04-17 10:18:00
Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Rubrique juridique : Entre brevet et droit d'auteur ...

Chaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet

Entre brevet et droit d'auteur,

quelle protection juridique pour les logiciels?

- Mercredi 3 avril 2002 -

Le débat, qui fait rage depuis des années, a pris une ampleur particulière depuis que la Commission européenne a présenté une...

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Date: 2016-12-20 03:22:30
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Les licences de logiciels - isn.mgz.free.fr

Gratuit-payant? Pour quelle licence?

Nous avons vu les différents types de licences d'utilisations de logiciels,

mais il est intéressant de se poser la question de la gratuité ou non d'une licence.

Car en effet il n'y a pas de relation systématique entre la catégories de licence et le fait qu'elle soit ou non gratuite.

Les licences de logiciels payants

On rencontre partout des licences de...

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Date: 2012-11-16 20:30:00
Site : http://isn.mgz.free.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel licence gratuite / logiciel libre gratuit ou payant / droit d'utilisation d'un logiciel

FramaLibre, le nouvel annuaire Open Source de Framasoft ...

Vous êtes ici : Accueil / FramaLibre, le nouvel annuaire Open Source de Framasoft

13/03/2017

/ 0 Commentaires /dans News , Web & logiciels /par Aurélie Henriot

FramaLibre, le nouvel annuaire Open Source de Framasoft

Framasoft est sur le point de proposer une refonte totale de son annuaire de logiciels libres, FramaLibre  dont la bêta est disponible ici : https://beta.framalibre.org/ . Le...

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Site : https://www.clevernetsystems.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Gratuiciel - assiste.com

Un gratuiciel est un logiciel gratuit. Ce terme n'a aucune autre signification que celle de la distribution pleine et entière d'un logiciel, gratuitement, sans limitation, ni de temps ni de fonctionnalités, et sans préjuger, entre autre, du fait qu'il soit ou non Open Source ni qu'il soit ou non un logiciel libre.

VLC est un gratuiciel (le fait qu'il soit Open Source n'a rien à voir avec le...

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Site : assiste.com

Thèmes liés : logiciel d'ordinateur gratuit / logiciel d ordinateur gratuit / logiciel libre gratuit ou payant / logiciel libre et gratuit / gratuiciel logiciel libre

5 Logiciels de Dessin libre sous GNU/Linux | memo-linux.com

5 Logiciels de Dessin libre sous GNU/Linux

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by K

Bonjour,

dans ce billet, je vais vous présenter succinctement 5 logiciels de dessin libre et open-sources disponibles sous GNU/Linux.

Pour les installer, rien de plus simple, utiliser la logithèque ou le gestionnaire de paquet de votre distribution GNU/Linux.

Le billet s'articule sur 5 parties, une par logiciel, avec une petite...

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Site : https://memo-linux.com

Thèmes liés : logiciel traitement d'image libre / logiciel simple d utilisation / linux et les logiciels libres / logiciel traitement d'images / logiciel traitement d images

Liberté — Wikipédia

Le logiciel libre cherche à donner la liberté à ses utilisateurs d'utiliser leurs programmes comme ils le veulent, sans restrictions artificielles et sans donner au programmeur le pouvoir absolu sur le fonctionnement du programme [5] . L'utilisateur a également la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, de le modifier et de le partager librement [6] . Cette liberté n'est pas...

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Date: 2017-12-15 03:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel libre d'animation / logiciels libres d animation / utilisation des logiciels libres / logiciel libre moteur de recherche / histoire de linux et les logiciels libres

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ...

Quels documents conserver (...) Comment assurer l'intégrité (...) A partir de quand bénéficie-t-on Comment obtenir la titularité

Souscrivez !

FAQ | L'APP répond à vos questions

La protection des logiciels

Les logiciels sont-il protégés par le droit d'auteur ?

Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et protégés par le droit d'auteur (voir article L 112-2 CPI).

Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.

Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de...

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Site : https://www.app.asso.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel systeme d exploitation

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Accueil

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence logiciel d'occasion / licence d'utilisation d'un logiciel / vente de logiciel d'occasion

guide juridique sur les contrats en informatique

 

I. Introduction

Nous avons été amenés précédemment à examiner les principes relatifs à la propriété intellectuelle. L'objet de ce chapitre est d'envisager les éléments spécifiques relatifs à la propriété intellectuelle en matière informatique.

Le code de la propriété intellectuelle distingue deux objets spécifiques relatifs à l'informatique : le logiciel et les bases de...

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Site : http://editions-eni.developpez.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se ...

L'administration a commenté l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les r�?glements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un syst�?me de caisse, d'utiliser à partir du 1er janvier 2018, des logiciels ou des syst�?mes satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : achat d'un logiciel comptabilite / utilisation d'un logiciel sans licence / utilisation d'un logiciel de traitement de texte / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'archivage electronique des documents

Téléchargement de logiciels : les 21 meilleurs sites

Communauté autour du téléchargement de logiciel gratuit, jeux et shareware en version complète ou d'évaluation pour Windows, Mac, Linux et Mobile.

Nom officiel : TelechargerFacile - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 8 ans (2009).

A la recherche d'un logiciel gratuit? Lelogicielgratuit comporte une base importante de logiciels divers et variés dans tous les genres.

Nom officiel :...

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Site : webrankinfo.com

Avantages Linux - Les meilleurs logiciels libres

Avantages Linux

Linux Is Not UniX

Pourquoi utiliser le système Linux ? Quels sont les avantages de Linux (Ubuntu) par rapport aux autres systèmes concurrents ?

Attention ! Il ne s'agit pas ici de faire un débat entre Linux, Windows ou MAC. Mais bien de présenter le système Linux tel qu'il est, nonobstant toute connaissance de l'utilisateur en informatique. Tout comme dans le milieu...

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Date: 2017-12-15 06:02:09
Site : https://sites.google.com

Vente de licences de logiciels — Wikipédia

La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...

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Date: 2017-10-02 04:40:28
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat d'un logiciel comptabilite / nouvelle version d un logiciel / logiciel d'archivage electronique des documents / version d'un logiciel traduction / logiciel d'archivage electronique

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / achat d'un logiciel comptabilite / version d'un logiciel traduction / logiciel d'archivage electronique / version d'un logiciel

Keepass.fr - Télécharger Keepass pour PC et Mac

KeePass : retenez un seul mot de passe et chiffrez tous les autres

KeePass est sans conteste le gestionnaire de mot de passe le plus apprécié du moment et cela grâce à une myriade d'options qui apportent une fiabilité en sécurité hors du commun.

Sous licence GPL v2, KeePassKeePass est gratuit et le restera. Son code source est disponible pour tous les codeurs et développeurs du monde...

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Site : keepass.fr

Wikipédia — Wikipédia

Logo de Nupedia .

En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [4] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...

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Date: 2017-10-02 09:23:44
Site : https://fr.wikipedia.org

F.A.Q. LOGICIEL LIBRE - akori.fr

Qu'est ce qu'un logiciel gratuit ? (Gratuiciel ou Freeware)

Comme son nom l'indique ce logiciel est gratuit. Il est généralement accompagné d'une licence qui explique les conditions associées à son utilisation (copie, diffusion, utilisation , intégration ...). Un logiciel gratuit est rarement accompagné de son code source et reste entièrement contrôlés par son auteur. Ce dernier peut...

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Site : http://akori.fr

Logiciel digital asset management – ePhoto DAM

découvrir

Pourquoi utiliser un logiciel digital asset management ?

Une photothèque professionnelle gérée à partir d'un ordinateur est une banque de données qui peut compter des milliers d'images et de photographies, mais aussi (et de plus en plus) des vidéos ou d'illustrations numérisées sous différents formats informatiques. Ces dernières à destination des professionnels sont utilisables selon une licence de droit géré, de libre diffusion ou libre de droits.

La manipulation d'une telle photothèque serait fastidieuse sans un logiciel photothèque professionnelle ou des ressources numériques appropriées. Ces...

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Site : ephoto.fr

Thèmes liés : logiciel d'image disque dur / partie logiciel d'un ordinateur / logiciel d'image disque / logiciel d image disque / droit d'utilisation d'un logiciel

Logiciel digital asset management – ePhoto DAM

découvrir

Pourquoi utiliser un logiciel digital asset management ?

Une photothèque professionnelle gérée à partir d'un ordinateur est une banque de données qui peut compter des milliers d'images et de photographies, mais aussi (et de plus en plus) des vidéos ou d'illustrations numérisées sous différents formats informatiques. Ces dernières à destination des professionnels sont utilisables selon une licence de droit géré, de libre diffusion ou libre de droits.

La manipulation d'une telle photothèque serait fastidieuse sans un logiciel photothèque professionnelle ou des ressources numériques appropriées. Ces...

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Site : ephoto.fr

Thèmes liés : logiciel d'image disque dur / partie logiciel d'un ordinateur / logiciel d'image disque / logiciel d image disque / droit d'utilisation d'un logiciel

Secuser.com - Comment devenir un hacker?

 

Comment devenir un hacker?

Par Eric S. RAYMOND, traduction de Stéphane FERMIGIER révisée par Emmanuel JUD (mis à jour en décembre 2000)

S'il est une question qui revient souvent sur le Web, c'est bien celle-là : comment devient-on hacker? Et d'abord, qu'est-ce exactement qu'un hacker? Loin des...

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Date: 2017-07-15 23:13:55
Site : http://www.secuser.com

formation openoffice - Quels sont les avantages d’Open ...

Open Office (Ooo) est un logiciel de bureautique gratuit libre de droit développé en Open Source ayant vocation à se substituer à son principal concurrent payant, le Pack Office de Microsoft Windows (MS Office). Dans cette optique, le logiciel désormais développé par Apache*(1) réunit toutes les fonctions de son homologue, avec un tableur (open office Calc), un traitement de texte...

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Site : http://www.formation-openoffice.fr

géometrie et mathématiques ludiques - epsidoc.net

Mathématiques

géométrie - mathématiques ludiques

Recherche EPSIDOC                                                          powered by FreeFind

- TrigoFacile - Julien Élie - mathématiques, trigonométrie, et l'outil mathématique Strago, des cours, des méthodes, des exercices, des concours...

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Site : epsidoc.net

logiciel de base progiciel package programme definition

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

logiciel d'application progiciel package programme marches ...

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Conditions d'utilisation des logiciels - playstation.com

Charte de Confidentialité et utilisation d'un logiciel en ligne

9.1. PlayStation®Network vous autorise à utiliser votre logiciel en ligne. Lorsque vous utilisez PSN :

9.1.1. les Conditions d'utilisation et Accord d'utilisateur PSN (« Conditions d'utilisation ») que vous avez acceptés auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited lors de la création de votre compte...

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Site : https://www.playstation.com

Un logiciel libre de gestion d'accueil de loisirs - UBAPAR

jCelo, un logiciel libre pour faciliter la gestion administrative des accueils de loisirs, propose désormais aux utilisateurs deux modes de fonctionnement :

- le mode mono-poste original, avec ses bases de données intégrées

- un mode multi-poste, avec un service d'hébergement de vos bases en ligne

Ce logiciel est développé par l'Union Bretonne pour l'Animation des PAys Ruraux

jCelo, un...

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Date: 2017-12-15 17:44:44
Site : http://ubapar.bzh

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique ...

La brevetabilité des logiciels

Présentation

La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l'innovation technologique ;  l'innovation n'a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l'automobile ou la chimie... mais dans l'industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les...

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Site : http://www.cncpi.fr

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

EP.029 Créer ses musiques avec Soundation !

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 9 déc. 2013

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Site : youtube.com

Thèmes liés : logiciel de musique gratuit en ligne / logiciel chargement musique gratuit / logiciel gratuit musique / logiciel gratuit pour creer video / logiciels libres musique

logiciel musique gratuit,secquencer gratuit,piano virtuel ...

* DrumStation

Bienvenue sur la page Acroche2 "logiciels de musique" gratuits.

Les logiciels proposés sont en principe libre de droit et ne nécessite pas de licence payante.

Toutefois nous ne les avons pas tous testés en profondeur.

Essayez les ! et n'hésitez pas à nous communiquer vos impressions via "contact"de notre...

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Site : http://www.acroche2.com

Thèmes liés : logiciel de musique gratuit pour windows 7 / logiciel de musique francais gratuit / logiciel musique windows gratuit / logiciel musique gratuit midi / logiciel musique ordinateur gratuit

Logiciel De Création De Jeux Video Gratuit - Marque Inconnue

Site Pour Créer Des Jeux Video

Généralement pour accomplir les tâches comme celles ci on a besoin de s'inscrire, vous pouvez bénéficier des 3 outils développés permettant la retouche d'images sans limites (Pixlr Editor), les retouches superficielles (Pixlr Express) et l'ajout de filtres (Pixlr O-Matic).

Caractéristiques de maquillage, fonctionnalités d'Instagram, 8 options de retouches...

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Site : https://marqueinconnue.com

Banques de vecteurs et logo gratuits et libres de droits

Banques de vecteurs et logos gratuits et libres de droits

1 3 minutes de lecture

Vous souhaitez intégrer des éléments graphiques dans votre site internet ou des présentations ? Dans cet article vous trouverez des banques de vecteurs et logos gratuits ou libres de droits. Ces derniers sont disponibles sous différents formats parmi les plus utilisés comme AI, CSH, SVG, EPS...

Banques de...

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Site : https://www.numelion.com

Thèmes liés : logiciel traitement d'images gratuit / logiciel editeur d'images gratuit / logiciel gratuit d images / logiciel traitement d'image libre / logiciel traitement d'images

Version bêta de Chrome - google.fr

Veuillez sélectionner le package à télécharger :

Fichier .deb 64 bits (pour Debian/Ubuntu)

Fichier .rpm 64 bits (pour Fedora/openSUSE)

Vous n'utilisez ni Debian/Ubuntu, ni Fedora/openSUSE ? Vous trouverez peut-être une version proposée par la communauté compatible avec votre système d'exploitation .

Télécharger Chrome pour iOS

Pour iOS.

Conditions d'utilisation de Google Chrome

Ces...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.fr

Navigateur Chrome – Règles de confidentialité

Pour Windows 10/8.1/8/7 32 bits.

Pour Windows 10/8.1/8/7 64 bits.

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée sur Windows XP ni Windows Vista.

Télécharger Chrome pour Mac

Pour Mac OS X 10.10 ou version ultérieure

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.com

Partout avec Chrome - google.com

Pour Windows 10/8.1/8/7 32 bits.

Pour Windows 10/8.1/8/7 64 bits.

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée sur Windows XP ni Windows Vista.

Télécharger Chrome pour Mac

Pour Mac OS X 10.10 ou version ultérieure

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.com

Navigateur Web Google Chrome

Pour Windows 10/8.1/8/7 32 bits.

Pour Windows 10/8.1/8/7 64 bits.

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée sur Windows XP ni Windows Vista.

Télécharger Chrome pour Mac

Pour Mac OS X 10.10 ou version ultérieure

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.fr